Information sur la possession d’etat

Bonjour,
Mon frère élève l’enfant de son ex conjointe depuis sa naissance (presque 10 ans) sans pour autant l’avoir reconnu. Ils ne portent donc pas le même nom de famille et n’ont pas de lien biologique.
En revanche, il l’élève depuis toujours, est totalement impliqué dans sa vie (éducation, scolarité, santé, loisirs …) et une garde partagée est mise en place depuis quelques années maintenant, suite à la séparation avec la maman.
Il aimerait entamer des démarches afin d’être reconnu légalement dans la vie de son fils. Il pense passer par la possession d’état.
Je souhaiterai savoir si passer par ce biais est possible et utile ? Cela lui permettrait-il d’entamer, par la suite, des démarches afin d’obtenir droits et devoirs officiels et légaux sur mon neveu ?
Merci pour vos renseignements précieux.

Bonjour

Je précise que nous ne sommes pas un forum de professionnels mais d'étudiants (même si certains de nos membres sont des professionnels).

Il me semble qu'un père peut reconnaitre son enfant même après sa naissance.
Toutefois, si l'enfant est âgé de plus d'un an, le père ne pourra pas en principe exercer l'autorité parentale. Néanmoins il peut faire une demande d'exercice en commun de l'autorité parentale. Si votre frère est encore en bon terme avec son ancienne épouse, ils peuvent faire enregistrer une déclaration conjointe.
Sinon, il devra passer par le juge des affaires familiales.

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Bonjour,

Vous pouvez trouver réponse ici :

Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395#:~:text=C'est%20ce%20qu'on,le%20fils%20ou%20la%20fille.

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Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Je précise que lien de Lorella est relatif à la possession d'état qui est effectivement une autre action possible mais qui nécessitera de saisir un notaire.

Ainsi le frère d'Athena a deux solutions :

- Soit faire les démarches pour reconnaitre son enfant ainsi qu'une demande d'exercice en commun de l'autorité parentale.

- Soit saisir un notaire pour faire établir la filiation via la possession d'état. Dernière modification : 16/12/2023 - par Isidore Beautrelet

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