Bonjour à toutes et à tous.
Dans le cadre de l'infraction suivante :
Provocation directe à un acte de terrorisme commise au moyen d’un service de communication au public en ligne
Délit pénal : prévu par l’article 421-2-5 al.1 et al.2 du Code Pénal.
Je voudrais savoir si l'on peut qualifier cette infraction de continue ou permanente ?
De cette question découle le fait de savoir si L'officier de police judiciaire peut enquêter dans le cadre d'une enquête de flagrance ou en préliminaire.
Si vous avez des références de textes, je suis intéressé.
Merci par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.