Infraction continue ou successive

Bonjour tout le monde,
Malgré des recherches qui donnent toutes des solutions un peu diverses, je n'ai toujours pas de trouvé de réponse à ma question.
Quelle est la différence entre infraction continue et infraction successive?

L'infraction continue type est le recel, avec prolongement de l'intérêt matériel et intentionnel. Mais quelle différence par rapport à l'infraction successive?
L'infraction successive est-elle la même chose qu'une infraction d'habitude où il y a répétition de l’élément matériel?

Merci de vos réponses ça m'aidera beaucoup ! Dernière modification : 18/11/2022 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

je vous renvoie à un post qui explique ces différents types d'infractions.

je ne pense que ce soit le seul donc un petit tour dans la barre de recherche et vous trouverez votre bonheur.

http://www.juristudiant.com/forum/petit-detail-quant-aux-infraction-qui-setale-dans-le-temps-t10758.html


mais pour résumer brièvement :

infraction continue ou successive c'est la même chose, l'infraction successive est une infraction continue, c'est une nomination doctrinale. Ici, le législateur n'incrimine pas un acte isolé mais la persistance d'une situation illégale. ==> recel.

exemple d'infraction successive : ouverture d'un débit de boisson, l'infraction va être constitué à l'ouverture du débit et ses effets s'étendront à chaque ouverture ultérieure. ==> il n'y a qu'un seul acte matériel et réitération morale : l'ouverture illégale mais les effets persistent dans le temps donc elle est continue également.

une infraction d'habitude est caractérisé par la réitération de l'acte. ==> exercice illégale de la profession de médecin qui est caractérisée par la réitération matérielle de l'exercice.

donc:
- successive ou continue : se prolonge dans le temps

- d'habitude : se répète dans le temps

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

J'avais vu à pas mal d’endroits que successive n'était pas similaire à continue, c'est pour cela que je m'interrogeais.

Merci de la réponse !

Différence entre infractions continues et successives

infractions continues : même acte prolongé dans le temps (ex : recel, séquestration...)

infractions successives : plusieurs fois le même acte qui se répète (ex : délit de port illégal de décoration = chaque fois que la personne porte la décoration)

Différence entre infractions d'habitude et successives

infraction d'habitude : l'acte pris isolément n'est pas illégal, c'est le fait qu'il soit répété qui le rend illégal (ex : exercice illégal de la médecine)

infraction successives : l'acte qui est répété est en lui-même illégal (ex : port illégal de décoration)

Bonjour

Un grand merci à Louise pour sa réponse claire nette et précise !

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour

Bien lu, mais cas pratique. Comment qualifieriez-vous l'infraction suivante ?

Un pêcheur pêche avec un engin de pêche depuis X années dans une zone ou cet engin est interdit. Un jour, un contrôle documentaire et de sa position (via sa VMS) lui fait prendre un procès-verbal d'infraction.

6 mois plus tard, alors que ce pêcheur n'a toujours pas été averti qu'il faisait l'objet d'un PV et qu'une procédure administrative allait être mise en œuvre à son encontre, un navire patrouilleur l'a contrôlé et a relevé à son encontre une pêche dans une zone ou son engin de pêche est interdit.

Le pêcheur a été sanctionné pour la première infraction quand la seconde infraction est arrivée au service gestionnaire des infractions.

Si j'ai bien compris @LOUISEDUB, ce serait une infraction successive. La récidive ne tient pas à mon sens.

Bonjour,

Oui, la récidive ne tient pas car il faut nécessairement une condamnation définitive avant le passage à l'acte d'une nouvelle infraction. Par contre, il pourrait cependant y avoir un cumul de la peine d'amende (administrative ou pénale).