infraction d'imprudence et involontaire: difference ?

Bonjour.

J'aurais besoin de vos lumières, après avoir lu et relu mon cours il y a un point qui me gène:

les infractions d'imprudence et les infractions involontaires c'est la même chose ou alors ça n'a rien à voir ?

J'ai compris qu'il y a avait différents niveaux dans la culpabilité à savoir fautes intentionnelles, fautes intermédiaires (avec dol indéterminé, dol prater intentionnel et dol éventuel) et les fautes d'imprudence.
Je sens qu'il y a une différence entre infractions d'imprudence et infractions involontaires seulement tout me semble un peu "flou"... si quelqu'un pouvait m'aider ce serait sympa!

Merci

Bonjour.

Alors, la distinction officielle est la suivante:

-infractions intentionnelles: Fautes intentionnelles (dol général et spécial)

-infraction non intentionnelles: Les fautes non intentionnelles (faute simple d'imprudence, faute qualifiée ((caractérisée ou délibérée) + mise en danger délibérée.


Alors, personnellement, j'aurai tendance à classer les infractions d'imprudence dans les infractions non intentionnelles.

En revanche, je vous déconseille d'utiliser le terme d'infraction "involontaire" car le terme est juridiquement inexact (même si je sais que vous n'y êtes pour rien, beaucoup de gens font l'erreur.)

Car le droit ne fait jamais référence à la volonté mais uniquement à l'intention.

Ainsi, une faute peut très bien être volontaire (au sens commun du terme) pour autant, elle ne sera pas intentionnelle (au sens juridique du terme, l'intention étant défini comme un dol général et spécial.)


si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

merci pour vos éclaircissements.

Je comprends - enfin - que mes difficultés viennent de mon cours. Mon professeur utilisant les notions de "volonté" et "d'intention" indifféremment. Le tout ajouté au méli-mélo entre faute intentionnelle et faute non-intentionnelle.

Quoi qu'il en soit merci!

Le droit...?

La classification théorique et doctrinale, fondée sur l'intention (infraction intentionnelles et non intentionnelles) est sans doute juridiquement plus pertinente, mais il ne faut pas oublier que le Code Pénal lui-même classe les infractions à partir de la volonté : alors, justement, la volonté est au centre de la loi.

Voir le plan du code : notamment la division section I : les atteintes volontaires à la vie (221-1 s.) et les atteintes involontaires à la vie (221-6 s)
Idem pour les atteintes à l'intégrité physique : volontaires (222-1 s.) et involontaires (222-19 s.)

Le législateur a sans aucun doute été mal inspiré et il confond intention et volonté : c'est vrai, mais c'est ainsi.
Il faut distinguer ce que le Code dit (claissification fondée sur la volonté), et ce que la logique juridique et la doctrine imposent (classification fondée sur l'intention).

Bonjour.

Oui, c'est vrai, vous avez raison..

Toujours est il que la référence à la volonté est inexact, et je me permettrai de critiquer ouvertement le législateur ainsi que les profs qui maintiennent le flou sur ces notions, conduisant ainsi les étudiants à s'emméler encore plus les pinceaux.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour,
Exemples typiques...
Quand on est à 140 au lieu de 130 sur autoroute, on est en infraction. On l'était probablement intentionnellement et volontairement, mais on pourra facilement invoquer que c'était involontaire, donc pas intentionnel, même si ça reste verbalisable.
Si on est à 200, là on considérera, sans trop de risque de se tromper, que l'infraction elle-même était clairement intentionnelle et volontaire.
Donc d'avoir mis délibérément des vies en danger, suivant les circonstances.
Mais pas dans l'intention de tuer, si on a provoqué un accident mortel.

Quoique... En Suisse, récemment, des tribunaux ont requalifié un "homicide par imprudence" en crime dans des circonstances similaires.

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