Infraction société

Bonjour,

je suis coincé pour les questions de ce sujet. Quelqu’un peut m’aider c’est assez urgent. Merci

En 2000, la SARL COROLLA a été constituée par trois associés. Le gérant est Monsieur GENDRE. Aucun commissaire aux comptes n’a été nommé.
Le 15 décembre 200N, le tribunal de commerce a déclaré la SARL en liquidation judiciaire et le juge-commissaire a transmis au procureur le rapport établi par l’administrateur judiciaire faisant état de graves irrégularités comptables, ayant certainement entraîné la société dans les difficultés.
Le 15 janvier 200N+1, le procureur a saisi le juge d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de Monsieur GENDRE et de ses deux associés.
Des experts ont été commis et ils ont constaté que des travaux ont été réalisés gracieusement durant l’été 200N par la SARL, dans la maison de campagne du maire de la commune de X pour un montant d’environ 90 000 euros, cela ayant permis d’obtenir à la SARL un marché de réfection de bâtiments municipaux pour une somme totale de 550 000 euros.
Monsieur GENDRE et le maire sont d’ores et déjà mis en examen et poursuivis pour corruption, active et passive. Laissant de côté cette accusation, on vous demande de répondre aux questions suivantes.
1. Quelles sont les autres infractions qui ont été commises en l’espèce ? Par quels auteurs ?
2. Caractérisez les éléments constitutifs de chacune de ces infractions.
3. Quelles sont les sanctions encourues à chaque fois ? Dernière modification : 15/12/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

Il est d'usage dans ce forum de donner au moins un commencement de solution personnelle en posant une question, car on ne peut pas faire le devoir à votre place.

Ce cas d'ailleurs ne me semble pas être d'une difficulté excessive et est assez classique.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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