Je suis actuellement en
semestre d'études avec un ami en Suede. Durant notre
semestre, nous avons loué une voiture pour aller visiter les fjords en Norvège
(non membre de l'Union Européenne). Pendant ce week-end, nous nous sommes
amusés à rouler sur un terrain de foot.
Dernièrement nous avons été convoqué par un commissariat en Suede moi
et mon ami. Nous nous y sommes rendu. Une plainte norvégienne a été déposé
contre nous pour avoir dégradé le terrain de foot (avec une photo de la voiture
sur le terrain en guise de preuve). Nous avons reconnu tous les faits. Les
autorités norvégiennes, nous demandent le remboursement des dégâts occasionés
(environ 400-500€) et peut être le paiement d'une amende. Comme nous avons
reconnu les faits et nous avons déclaré vouloir payer les dégâts, il n'y aura
vraisemblablement pas de procès.
Comme nous repartons définitevement de Suède le 23 décembre, nous pensons
sérieusement à ne pas payer. Nous voulons tout simplement savoir si les
poursuites contre nous peuvent continuer par le biais des autorités françaises.
Quels risques encoure-t-on?
Merci d'avance.
bonjour
il y a peu de risques qu'ils viennent vous chercher en France
en effet il est necessaire pour cela d'avoir un titre executoire dans le pays
puis d'utiliser la procedure de l'exequatur en France pour que le titre executoire etranger soit exeutoire en France
enfin venir te reclamer l'argent
pour 400-500 euros je ne pense pas qu'ils utiliseront cette procedure
par contre si tu comptes retourner en Suede un jour alors je te conseille de payer (a moins que la prescription n'ait joue en ta faveur mais je ne connais pas le delai de prescription suedois)
personnellement je me suis pris une amende de 46 euros pour non paiement de stationnement a Maastricht et je ne la payerai pas sauf si ils viennent me chercher en france...
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Merci pour la réponse.
Cependant est-ce que cela se passera-t-il comme un pv de stationnement impayé? En effet, tout ceci est à l'origine d'une plainte déposée par le président du club de foot. Dans le cas où l'on payerait pas, je pense que le président du club de foot ou la justice norvégienne lanceraient d'autres poursuites avec peut-être des amendes plus fortes à payer et peut être un procès.