coucou tout le monde, j'ai une question appréciablement pointue sur plusieurs qualifications juridiques dont j'ai l'impression quelques fois qu'elles s'enchevêtrent et qu'il est passablement compliqué de les démêler
pourriez-vous m'éclairer sur la différence exacte entre les termes d'homicide involontaire / coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner / mise en danger ?
j'ai ma petite idée :
- mise en danger délibérée: imprudence délibérée ou manquement à une obligation lui aussi délibérée, donc volonté du comportement incriminée mais pas du résultat
- homicide involontaire: découle d'une imprudence ou négligence spontanée donc absence de volonté du comportement et du résultat
- coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner: coups volontaires donc ne découlant pas d'une imprudence externe à la volonté (différence avec l'homicide involontaire), donc volonté du comportement incriminé mais pas du résultat
la différence entre " mise en danger délibérée " et " coups et blessures volontaires [...] de la donner " serait donc que la première est une infraction formelle et la seconde matérielle, mais il reste un pbl de qualification:
dans l'affaire cantat par exemple selon mes définitions (mais est-ce qu'elles tiennent debout au moins ??) le juge n'a pas pu retenir l'homicide involontaire car celui-ci présuppose absence de volonté du comportement, or il a bien porté des coups volontaires, ce n'est pas une imprudence spontanée. En l'espèce il y avait volonté du comportement mais pas du résultat.
Mais pourquoi retenir coups et blessure [...] sans intention de la donner plutôt que mise en danger délibérée ? selon moi il y a concours idéal d'infraction entre ces 2 qualifications juridiques et si le juge a retenu cette première c'est parce que l'une comme l'autre incrimination visant à protéger la même valeur socialement protégée, il a retenu celle la plus grave donc les coups et blessure etc...
suis-je dans le vrai ? ou les coups et blessure [...] de la donner ne seraient-ils qu'une version spécifique de la mise en danger délibérée (cette-dernière renvoyant en quelque sorte à une notion générale) ?
merci d'avance
merci pour ces précieuses informations.
tu es en L2 à aix marseille III ? j'étais en L1 l'an dernier à paul cézanne aix marseille III aussi mais je suis désormais en L2 à paris.. tu étais dans quelle division l'an dernier ? A ou B ? moi B je crois (celle de la première partie de l'alphabet).
non déménagement.. je suis à paris II maintenant;
je t'ai quand même ajouté à mes contacts hotmail
salutations à cette bonne vieille fac paul cézanne!