Bonjour,
Mon cas est assez similaire à ce que je viens de lire mais je vous l'expose rapidement pour que vous puissiez me répondre au mieu.
Titulaire d'un Bac ES session 2007, ayant déja été inscrit à l'université ( Bordeaux 4), mon inscription en PCEM1 ( Bordeaux 2) m'a été refusé pour le motif suivant je cite: "Baccalauréat et cursus non adaptés à la formation envisagée".
J'ai donc utilisé le recours gracieux auprès du président d'université, lettre de motivation à l'appui expliquant les raisons qui ont amené le parcours cité plus haut.
Il est écrit : " Le recous gracieux ou le recours hiérarchiques peuvent être faits sans condition de délais.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale.
Toutefois en cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique si vous souhaitez former un recours contentieux,ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale.
Vous conservez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite ( absence de réponse de l'administration pendant deux mois)."
La notification de la décision initiale de refus m'est parvenu le 19 mai, ce qui signifie que j'avais jusqu'au 19 Juillet pour saisir le tribunal administratif.
Ayant utilisé le recours gracieux ( 21 mai 2009),dois je comprendre que la partie que j'ai caractérisé en italique me donnent le droit de saisir le tribunal administratif après les deux mois, la décision ayant été implicite ?????
Pouvez vous éclairer ce point obscur à mes yeux , je vous en remercie d'avance.
Cordialement
c'est ca
à compter du 21 mai, l'administration avait 2 mois pour te répondre
à défaut de réponse dans ce délai, l'administration est supposée rejeter le recours
donc tu as un délai de 2 mois pour contester devant le tribunal administratif la décision implicite de rejet, à compter de l'expiration du délai de 2 mois de réponse de l'administration, soit jusqu'au 21 septembre
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
C'est donc bien ca ^^.
Merci d'avoir pris le temps de lire et de répondre,site trés intéréssant au passage
Cordialement
Je vous en prie
Merci pour les compliments
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Si tu as besoin d'aide pour ta PCEM1 je te recommande ce site : http://www.cours-medecine.info/ il est très bien fait!
En esperant que ta situation évoluera dans le bon sens...