Institution Administrative

Bonjour,
Aujourd’hui un problème persiste!

Je n’arrive pas à définir concrètement ce qu’est une institution administrative dite « Sui Generis »

Si quelqu’un pourrait m’éclairer ce serait vraiment super ! Dernière modification : 17/01/2020 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Après recherche je suis tombé sur ceci

https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2008/01/09/la-banque-de-france-personne-publique-sui-generis/

https://etudes.cjfa.eu/lessons/lecon-2-personnes-publiques-et-autorites-administratives/

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Bonjour,

"Sui generis" = de son propre genre. Autrement dit, une institution inédite en son genre, qui est peu commune, voire seule à être organisée de cette façon.

Il y a un exemple type en institutions administratives. C'est la Nouvelle-Calédonie. Car cette collectivité n'est pas composée d'un président de région ni d'un Conseil régional. Il y a un véritable gouvernement et un congrès (avec une assemblée délibérante et un sénat coutumier) en complément du gouvernement et du congrès français (assemblée nationale et le sénat "classique"). Or, les autres collectivités n'ont pas une telle structure.

Autre exemple, la Métropole de Lyon est aussi sui generis (plus pour très longtemps d'ailleurs car d'autres grandes villes commencent à s'en inspirer). Car c'est une institution unique qui regroupe à la fois les compétences d'intercommunalité (poubelle, réseaux de transports) et à la fois les compétences du département (collège, RSA etc...). Or, souvent, intercommunalité et département sont distincts.

En espérant vous avoir éclairé, Dernière modification : 16/01/2020 - par harosello

Merci de m’avoir aiguillée !

Cette notion « sui generis » est bien plus compréhensive après vos explications

Bonjour,
Je rejoins entièrement Harosello, il a très bien explicite la notion sui generis avec ses exemples à l'appui qui ne pourront que faciliter la compréhension du demandeur