Institutions Jud. Adm. et Int. Mr. Baude, ULCO 2007 L1

( institutions judiciaires administratives et internationales )

durée : 2h

Vous formulerez une réponse de 20 à 25 lignes maximum pour chacune des questions suivantes :

1) La juridiction de proximité : originalité et compétences
2) Quels sont les principes d'organisation du service public de la justice
3) Quelles sont les juridictions pénales du 2° degré ?
4) Les attributions du Conseil d'Etat
5) Monsieur Innocent vient d'acheter une caravane superbe à Monsieur Roublard. Il l'a acheté 35 000 euros. Il se rend compte qu'il ne peut l'utiliser dans le désert, son lieu de vacances préféré. Comme il avait signalé cette exigence à Monsieur Roublard, gérant de la société CARAVANTOP, peut-il remettre en cause cette vente ? Devant quelle juridiction ? S'il n'obtenait pas gain de cause, y aurait-il un recours possible devant cette décision ?

Prenez soin de bien détailler votre réponse.