J'ai une amie qui est actuellement interdit bancaire. Elle souhaite régulariser sa situation. Les cheques émis ont été présentés tous un fois, mais depuis 1 an et demi se sont écoulés et théoriquement ces cheques n'ont plus de validité. il ne peuvent donc pas être représentés. Cependant sa conseillère financière lui demande de faire une provision sur son compte du montant total des chèques, chaque provision étant payant (20 euro). L'argent est donc bloquée pendant un an pendant lesquels les cheques peuvent être représentés.
Hors ceux ci n'ont normalment plus de validité. Sa conseillère lma confirmé également. Donc la provuision n'a aucun intérêt. pourtant ils lui demande de la faire soit disant en gage de bonne foi. Est-ce normal? Est-ce légal? Gère t'on une banque sur de la bonne foi? Ou est-ce de l'abus pour faire fructifier près de 6000 francs de provision et encaisser au passage 20 euro de frais pour chaque acte?
Quelqu'un peut il nous informer? Merci d'avance.
La personne est interdit bancaire, elle n'a donc plus le droit de posséder des instruments de crédit. Le chèque a une durée de validité de 1 an et 8 jours, quand ce délai est écoulé, la banque n'a pas le droit d'encaisser le chèque, mais la dette, pour laquelle le chèque a été émis existe toujours, il est donc normal d'envisager son règlement.
Cela dit, pour un chèque sans provision, l'emetteur de celui doit payer des indemnités à la banque, mais, après, peut déposer de l'argent sur son compte normalement, sans avoir à passer par des procédures payantes.
__________________________
[size=167:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/size:2svoglxv][/url:2svoglxv][/color]