Intéressement et Participation avec Reprise d'ancienneté

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Bonjour,

Je reviens d'expatriation (contrat local jusqu'au 31/12/2015).
J'ai signé un nouveau contrat en France commençant au 01/01/2016 avec reprise de mon ancienneté (prise en compte de l'ancienneté, avant et pendant l'expatriation), soit un peu plus de 7 ans.

La société pour laquelle je travaille a des accords pour l'intéressement et la participation avec les salariés.
Selon ces accords et en adéquation avec la loi, la condition pour percevoir intéressement et participation est d'avoir une ancienneté de 3 mois minimum.

Je me demande donc si je suis éligible à l'intéressement et à la participation en tenant compte de la reprise d'ancienneté bien que je n'ai pas eu de contrat français avec mon entreprise en 2015.

Pouvez vous m'éclairer SVP?

Bien cordialement,

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Merci !

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Sans faute !

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Camille Intervenant

Bonjour,

Et pourquoi ne posez-vous pas directement la question à votre DRH ? Ce ne serait pas plus simple ? S'il y en a qui doivent savoir, c'est bien eux et pas nous !

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Hors Concours

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Effectivement, je l'ai fait.
Leur réponse n'est pas convaincante et non justifiée. Je leur ai aussi demandé une justification que j'attends toujours.

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Pour info, voici la réponse d'un contributeur sur LegaVox.fr :
"L'Accord d'entreprise tout comme les dispositions légales ne se base vraisemblablement pas sur l'ancienneté mais sur 3 mois de présence ce qui fait que vous n'auriez pas droit à la participation et/ou l'intéressement si l'exercice comptable se termine avant le 31 mars 2016..."