Bonjour! J'ai une dissertation à rédiger en TD de Procédure Civile, le sujet est "La défense en justice d'un intérêt collectif par une association".
Mes recherches m'ont conduis à plusieurs points:
- avant les associations ne pouvaient agir que si elles disposaient d'une habilitation législative
- puis la jurisprudence a admis progressivement l'intérêt à agir d'associations n'ayant pas d'habilitation législative, à plusieurs conditions étant:
> l'existence d'un préjudice collectif, direct et personnel, distinct des dommages propres à chacun des associés
> que cet intérêt collectif soit conforme à l'objet social de l'association
Seulement je n'arrive pas à établir un plan qui soit cohérent, je ne comprends pas vraiment l'évolution jurisprudentielle.
Mes questions sont donc:
Quel est le véritable arrêt de principe qui a décidé que les associations pouvaient agir hors habilitation? j'ai trouvé les arrêts du 4 novembre 2004, du 26 septembre 2007 et du 18 septembre 2008 mais je n'arrive pas à comprendre leur portée.
L'arrêt de 2004 exige un intérêt collectif mais admet il pour autant que l'association puisse agir hors habilitation? L'arrêt de 2007 admet que l'association puisse agir dès que l'intérêt collectif est conforme à l'objet social, mais il ne dit rien sur les habilitations. Et l'arrêt de 2008 reprend toutes les conditions mais il ne me semble pas que ce soit l'arrêt de principe en la matière.
En définitive je n'arrive vraiment pas à coordonner toute la jurisprudence donc je ne comprends pas l'évolution, si vous pouviez m'éclairer à ce sujet ce serait d'une grande aide, merci d'avance ! :)