Intérêt général et determination du régime de service public

Bonsoir, pouvez-vous me donner votre avis concernant le plan pour le sujet
suivant :
"Intérêt général et determination dur régime de service public"

Problématique : Comment la determination du régime de service public impact-elle la nature de la mission d’intérêt général ?

I) Une qualification du service public
A) L'existence de différentes types de services publics
- Distinction SPA/SPIC
- interet général différents suivant le SPA ou le SPIC
- Principes de fonctionnement commun a tous les services publics ( Lois Rolland)

B) Interpretation de la nature du service par le juge administratif
- méthode du faisceaux d'indices : critères textuels et jurisprudentiels

II) Les régimes juridiques applicables aux services publics
A)SPA /SPIC gérés par une personne privée
B) SPA/SPIC gérés par une personne publique

Merci de votre aide !!!!

Bonjour,

La lecture de votre plan laisse à penser que vous ne traitez que la notion de service public. Aussi il ne répond ni au sujet ni à votre problématique.

Par ailleurs, s'agissant de votre problématique, êtes- vous sur que c'est "la détermination du régime du service public qui impacte la nature de la mission d'intérêt général ?". A mon sens, c'est plutôt la qualification d'un mission comme étant d'intérêt général qui fonde le régime juridique particulier qui lui est applicable

Quoi qu'il en soit, à mon sens, votre problématique ne répond pas totalement au sujet qui vous est donné. En effet, votre sujet suggère de mettre en relation la notion d'intérêt général et celle de SP et partant du régime juridique applicable à la notion de SP.

Bonsoir,
Pensez-vous que pour un sujet comme celui-ci, il faut parler des SPIC et des SPA ?