Interprétation droit communautaire

bonjour,

je travaille sur "les spécificités du contrôle du respect du droit communautaire et de son interprétation".

mon problème est que je ne sais pas comment l'aborder.

j'ai pensé un plan du type:

I - le contrôle du juge français du droit communautaire par rapport au droit interne.

A - le droit communautaire doit être conforme à la constitution

traité si le traité n'est pas conforme à la constitution on ne le signe pas ou on révise la constitution

B- les lois et règlements internes doivent être conforme au droit communautaire

traité>loi et règlement
sur la procédure : - condition de réciprocité
- contrôle du juge administratif sur la procédure de ratification d'un traité.

II - les pouvoirs du juge français en matière de respect droit communautaire

et ici je bloque... je veux dire que le traité peut être invoqué par le justiciable français.

j'ai pensé aussi faire mon (II) sur l'évolution jurisprudentielle du CE... d'abord il refuse tout contrôle comme le Conseil Constitutionnel mais qu'à la fin il accepte de reconnaître quelques principes, mais je vais me recouper avec mon (I)

ma question de droit serait : quelles sont les compétences des juges français en matière du respect du droit communautaire?

éclairez moi s'il vous plait :/

merci d'avance

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

il faut aussi que j'arrive à placer le fait que c'est la CJUE est la gardienne du controle et que le droit communautaire est applicable à tous les Etats membres...

I - le refus d'examiner la conformité des lois aux traités par le C. Constit.

A- les raisons du refus
B- les conséquences du refus

II - la jurisprudence du Conseil d'Etat

A- les réticences initiales du Conseil d'Etat
B- l'évolution de la jurisprudence du CE.

en faisant ce plan j'ai l'impression de passer à côté du sujet... mais le problème avec mon premier plan c'est que je reste trop vague... ou alors pourquoi pas compléter mon premier plan avec mon second en regroupant les I et II pour en faire des A et B...?

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici