Interprétation jurisprudentielle en droit pénal rétroactif ?

Bonsoir à tous,

voila concernant mon cour de pénal sur l'application de la loi pénale dans le temps je bloque sur un point et je ne trouve cette information nulle part de manière claire.
Ma question est de savoir si en matière pénale le principe de non rétroactivité de la loi s'appliquait à l'interprétation jurisprudentielle.
J'ai deux arrêts dans mon cours qui semblent se contredire.
L'arrêt du 30 janvier 2002 estime que le principe de non rétroactivité de la loi ne s'appliquait pas à une simple interprétation jurisprudentielle.
Un arrêt de la CEDH estime que le principe de prévisibilité de la loi pénale impose une non rétroactivité des revirements et des interprétations de jurisprudence.

Si quelqu'un avait la gentillesse de bien pouvoir m'éclairer sur ce point, je le remercie d'avance.

Bonsoir,

La jurisprudence est par nature rétroactive puisqu'elle se prononce sur un litige nécessairement né antérieurement à la solution donnée par les juges, sauf lorsque la solution apportée est de jurisprudence constante.

Pour qu'elle ne soit pas rétroactive, il faudrait que la Cour de cassation précise dans son arrêt que la solution apportée jusqu'alors aux problématiques similaires (de jurisprudence constante donc) s'appliquera à la situation où elle fait cet éventuel revirement mais que pour les cas similaires ultérieurs on appliquera une solution différente qui lui semble désormais plus adéquate et qu'elle poserait le cas échéant dans le même arrêt. Le principe posé par la Cour Européenne des droits de l'Homme semble difficile à mettre en oeuvre en pratique.

Bonsoir,
Impossible même ! Ce n'est pas la jurisprudence qui est par nature rétroactive, c'est le revirement de jurisprudence qui l'est.
Et c'est logique.
Un texte de loi a une certaine signification, mais sujette à plusieurs interprétations. Or, forcément, il n'y en a qu'une seule de bonne et les autres sont erronées.
"On" part sur une première interprétation, supposée "la bonne". Avec "on" = Cour de cassation.
Et puis, un peu plus tard, "on" se rend compte que sa première interprétation était erronée et en fournit une autre, supposée bonne à nouveau, en remplacement de l'autre "bonne" devenue "pas bonne". Donc, forcément, lorsque dans une instance, il reste encore quelque chose à juger, on ne peut évidemment pas continuer à juger quelqu'un ou une cause sur la base d'une interprétation qu'on sait (ou qu'on suppose) erronée, ce serait parfaitement contraire au principe de la justice.
D'ailleurs, personne ne se pose la question pour des affaires nées ultérieurement à ce revirement.
Là où ça peut poser problème, c'est pour celui qui est parti à la bataille en pensant avoir raison sur la base de la première interprétation et qui perd son procès sur la base de la nouvelle et où il apprend qu'il a tort.
Je rappelle quand même que le risque est assez limité, les revirements étant plus rares qu'on ne le pense, comme le rappelle sans cesse la Cour de cassation, et sachant aussi que la rétroactivité d'un revirement de jurisprudence ne joue pas pour les causes étant déjà passées en force de chose jugée au moment du revirement.
Ce qui, pour celui qui a perdu sur la base de l'ancienne interprétation mais aurait pu gagner sur la base de la nouvelle, n'est pas forcément une "bonne nouvelle"…

Un arrêt de la CEDH estime que le principe de prévisibilité de la loi pénale impose une non rétroactivité des revirements et des interprétations de jurisprudence.
Ce serait intéressant de mettre un lien vers cet arrêt. J'ai bien peur que la CEDH n'ait pas exactement dit ça.
(j'ai sous les yeux un arrêt de la CEDH qui aurait plutôt tendance à dire le contraire, sauf qu'elle aurait bien aimé, dans le cas de cet arrêt, que la Cour de cassation fournisse une motivation un peu plus étoffée sur le revirement examiné par la CEDH dans cette affaire...)

Bonjour,
Merci de vos réponses.
Notre prof de CM ne nous a pas donné l'arrêt en question de la CEDH.
En fait d'après mon cour la cour fait une distinction entre "la simple interprétation" qui est rétroactive et le "véritable revirement" qui est non rétroactif.