Interrogation sur le droit interne

Bonsoir à tous !

Je fais appel à vous car j'ai un petit (gros ^^) doute . Lorsque nous parlons de l'ordre interne français, cela inclut-il les traités et le droit communautaire ? Je dois en effet m'intéresser à la hiérarchie des normes dans l'ordre interne. Pour moi les traités font partie de cet ordre interne, d'autant qu'ils doivent se conformer à la Constitution.

Ai je raison ?

Merci !

Bonsoir Jurisprudentia

Vous pouvez aller consulter ce site

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/traites-internationaux-constitution.html

Cela explique assez bien la distinction et la hiérarchie des normes en droit interne :)

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Merci beaucoup Marcu13! Il est vrai que ce site est très utile et m'a de nombreuses fois servi : une fois encore c'est le cas. Merci pour le lien je n'avais pas lu cet article. Me voilà rassurée. Comme quoi parfois on a des doutes sur des choses que l'on connaît pourtant ^^
Bon weekend !

Bonjour

Comme quoi parfois on a des doutes sur des choses que l'on connaît pourtant

Ce n'est pas forcément une mauvaise chose, cela prouve que vous cherchez à réfléchir, et c'est très bien.

Bon weekend

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