Bonjour,
Possédant une société de sécurité privée,je voudrais savoir si je pouvais intervenir sur la voie publique à titre exceptionnelle pour 1 mois ou 2 pas plus dans le cadre de rondes de surveillance.
Merci de vos réponses qui vont sans doute m'aider à avancer dans mon projet.
Selon une jurisprudence constante (CE, 1932, Commune de Castelnaudary), le Maire ne peut de dessaisir de ses pouvoirs de police.
Les sociétés de gardiennage peuvent cependant garder des immeubles privés, ou des "secteurs" limités.
Cependant, il semble qu'une certaine tolérance existe parfois... donc juridiquement, bof, mais dans les faits, oui. Il faut passer par le préfet, me semble-t-il.
En revanche, niveau surveillance audiovisuelle, c'est un peu plus libre: les sociétés là-encore ne peuvent pas gérer l'entièreté du réseau de caméra, mais pour des secteurs limités, ça peut marcher...
Vous devriez voir cela directement avec les collectivités concernées ;)
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Master Droit public des affaires Lyon 3
Merci pour votre réponse rapide,je me doutais qu'il fallait que je m'adresse à la préfécture,je vais me renseigner là bas,en attendant je vous remercis encore.
Bonjour,
Comme le dit Thibault, pas encore de "milices civiles" autorisées en France, a fortiori sur initiative d'une personne morale de droit privé.
Dans les cas cités par Thibault, il peut s'agir de missions en délégation de services publics, donc à l'initiative de la personne publique, donc l'autorité compétente en cette matière (normalement le maire, sauf exception).
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Hors Concours
Merci du complément camille,donc je vais voir avec les mairies ainsi qu'avec les préféctures.