Intro code napoléon

Bonjour,
J'ai une dissertation juridique à faire sur le Code Napoléon.
Mais, j'ai énormément de mal à rédiger mon introduction, est-ce que quelqu'un pourrait me donner son avis ?
Merci d'avance..

Voici mon introduction (pour le moment je n'ai pas encore de plan précis):
La révolution de 1789 et ses idées favorise un grand renouveau. En effet, la réflexion est désormais axé sur le plan juridique. L'objet même de la révolution est l'ordre juridique. Mais les droits et la destruction du culte de la loi sont aussi revendiqué. Ils sont donc tous deux des piliers. En ceci, les citoyens osent exprimés leur mécontentement. Le processus de codification se situe dans la ligne des réclamations des révolutionnaires.
Dès le 5 octobre 1793, l'Assemblée évoque sa volonté de donner au Royaume un code unique pour tous ses sujets.Un projet est donc préparé par Cambacérès et le comité de législation. Il fût déposé le 9 août 1793. Mais celui-ci a été refusé, car il était considéré comme trop complexe et conservateur. Différentes propositions ont eu lieu comme celle du 3 fructidor de l'an II, le 24 prairial de l'an IV, et le lendemain du 18 brumaire de l'an VIII. Tout ces projets ont été refoulé pour diverses conséquences. Enfin une dernière proposition est déposé. Le projet bâti par Portalis, Tronchet, Bigot et Malleville est achevé en quatre mois. Mais ce projet connaît un échec, car le tribunal le considérait comme trop fidèle à l'ancien régime. Finalement ce n'est qu'en 1804 que le Code Napoléon naîtra, grâce à la loi du 30 ventôse de l'an XII ( 21 mars 1804). Ce code réunit toutes les lois en un corps unique sous le nom de «  Code civil des Français ». Le code est considéré comme un semble de loi commune pour les habitants d'un royaume. Sous Napoléon, cette idée eût énormément de difficulté à s'instaurer. Il est donc intéressant de se pencher sur ce sujet. On pourrait se demander si le code napoléon est encore la base de notre code civil actuel.

Bonjour,
On pourrait se demander si le code napoléon est encore la base de notre code civil actuel.
La question se pose-t-elle sous cette forme ?

Ce code réunit toutes les lois en un corps unique sous le nom de « Code civil des Français ».
Ne pas oublier que ce code n'est pas "tombé d'un chapeau" et qu'il n'a pas été créé "ex nihilo".

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Hors Concours

En méthodologie on m'as dis de poser la problématique sans point d'interrogation..
J'ai désormais trouvé mon plan avec mes idées aussi..

I- Les caractéristiques et origines du Code Napoléon.
A- L'inspiration du Code Napoléon
Coutume
Droit romain
code Justinien
idées révolutionnaires et des rédacteurs
codification allemande
La diversité des institutions dans la France, désir d'instaurer une harmonie commune cf portalis.
Contexte historique a prendre en compte
Personnalité des rédacteurs
Esprit du progrès et du sens de la mesure
Désacralisation de la loi

B- Caractéristiques du code
Abrogation générale de l'ancien droit
Un code qui veut survivre
Objectif du code civil
Instauration d'une justice commune : le droit est une science juste JUS EST ARS BONI ET AEQUI
Aspect réel entre théorie et pratique.
Répond aux attentes des révolutionnaires en assurant la liberté et la reconnaissance des droits de tous.
Succès direct chez les hommes par la réponse à leur attentes :Extension du code napoléon en Belgique 1815, 1900 pays rhénan 1912 canton de Genève

II- Un code connaissant une évolution

A- Les différentes modifications
Droit de la famille, de la propriété et des obligations
Forme souple des textes permettant des modifications

B- L'extension suite à la modernisation.
(...)
Voici mes idées ..

Bonjour, c'est pour quand votre devoir ?

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Bonjour, mon devoir est pour mercredi prochain..

Je suis en train de vous répondre c'est juste que ma réponse est un peu longue --'
mais j'ai jusqu'à mardi soir non ? :p

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C'est pas bon signe alors... x).
Bah comme vous préferez, mais je préfère la finir à l'avance parce que le mardi soir je n'ai pas le temps de le faire..

Bien, je peux jouer la carte de la franchise alors

(je suis désolé ça risque de ne pas vous plaire, et si je dis ce que je m'apprête à dire c'est uniquement pour vous aider et parce que vous nous l'avez demandé ... et pas de panique je ne vais pas vous laisser qu'avec des critiques je vais essayer d'être un peu constructif )


D'abord faites attention à l'orthographe ... un professeur pourrait ne même pas lire la copie et mettre 6 rien que pour cette raison ( bon il la lira quand même mais c'est vraiment ce qui se passe ), je sais que ce n'est pas facile, j'ai du réapprendre les règles de base aussi mais ça en vaut la peine, le seul outil d'un juriste c'est le verbe après tout ...

Concernant le plan (je vais remonter les messages en ordre inverse) : même en admetant que votre problématique soit bonne le plan est hors sujet. Je m'explique.

vous nous dites :
On pourrait se demander si le code napoléon est encore la base de notre code civil actuel.
I- Les caractéristiques et origines du Code Napoléon.
II- Un code connaissant une évolution
le I n'a aucun rapport avec la question posée ...

Ce qu'il faut comprendre avec le plan c'est qu'il doit être une démonstration de la thèse (problématique). A sa seule lecture on doit pouvoir être capable de voir la réponse donnée. Il doit refléter le schéma de réflexion.
Dans ce que vous proposez par exemple je ne vois pas à la seule lecture du plan si vous répondez oui ou non. Alors, il est la base du Code civil moderne ou pas ?

Ensuite, concernant la problématique : c'est vrai il ne faut pas la présenter avec un point d’interrogation, mais il ne faut pas poser la question quand même et juste enlever le "?" à la fin :p En fait le style avec lequel vous l'amenez est un peu lourd sur le plan technique - il faut éviter les "on" "nous" "je" - ma première dissertation l'an dernier le prof m'a rayé toutes les formules de ce style, j'ai retenu la leçon ... il faut aller droit au but. Sur le fond de la problématique je m’exprimerai après.

Ce qui me pose problème c'est aussi la manière dont vous amenez cette problématique. Vous n'amenez pas du tout à elle (!)
Normalement il y a une suite logique, on part généralement d'un champ large pour le rétrécir et arriver à la problématique.
Là vous partez de la codification et de son histoire, vous arrivez au Code civil, vous dites presque mot pour mot "il a eu du mal à se mettre en place, donc on va s'y intéresser" et finalement la phrase d'après vous posez une problématique qui n'a rien a voir (à savoir "alors aujourd'hui que reste-t-il de ce code" ).

Ma dernière critique "négative" (après je passe aux positives :p ) concerne la précision de ce que vous dites ...

"La révolution de 1789 et ses idées favorise un grand renouveau." => est un peu bateau et imprécis, est ce que ce n'est pas plutôt le contraire : un grand besoin de renouveau qui aboutit à la révolution ?(c'est peut être moi qui vois le mal partout, je suis sûr qu'on confirmera ou infirmera ce que je dis ...)

"En effet, la réflexion est désormais axé sur le plan juridique." je ne suis pas certain que ce soit clair, il faudrait en fait (je pense) aller directement à l'essentiel et dire ce que vous pensez plutôt que de tourner autour, concrètement ça consiste en quoi cette "réflexion axée sur le plan juridique" ?

Mais les droits et la destruction du culte de la loi sont aussi revendiqué.
Quels droits précisément ?
La destruction du culte de la loi ? Là je suis un peu étonné je ne suis pas un spécialiste de la révolution mais au contraire la loi va être érigée comme la volonté de la nation, à un tel point qu'elle primera pendant longtemps sur la constitution presque ...

"Mais les droits et la destruction du culte de la loi sont aussi revendiqué. Ils sont donc tous deux des piliers."
Les droits et la destruction de la loi sont les piliers de la révolution ??

Si vous pouviez nous expliquer ... (peut être que c'est juste moi qui ne voit pas ce que vous voulez dire hein, mais ça me semble étonnant, d'autant plus que j'aimerai savoir comment garantir des droits sans les loi ... )

Le processus de codification se situe dans la ligne des réclamations des révolutionnaires.
Dès le 5 octobre 1793,l'Assemblée évoque sa volonté de donner au Royaume un code unique pour tous ses sujets Ah bon ?

Pourtant je cite le dernier alinéa du premier titre de la Constitution de 1791 "l'Assemblée évoque sa volonté de donner au Royaume un code unique pour tous ses sujets"
mais bon ça ce n'est qu'un détail à la limite si vous ne le saviez pas c'est pas grave - en revanche attention vous parlez de codification des lois civiles, le premier Code pénal par exemple est promulgué dès 1791 !

"Tout ces projets ont été refoulé pour diverses conséquences."
vous vouliez dire "pour diverses raisons" ...

autre exemple de "précision" : "ce n'est qu'en 1804 que le Code Napoléon naîtra, grâce à la loi du 30 ventôse de l'an XII"

"grâce à la loi" n'est pas très ... bref, il sera promulgué par la loi du ..



bref je ne vais pas relever les "imprécisions de langage" mais il faut y faire attention (c'est même un des enjeu ...)

j'arrive aux points positifs - je poste déjà ça pour que vous puissiez répondre aux deux trois questions et revoir vous même votre introduction -

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Bah comme vous préferez, mais je préfère la finir à l'avance parce que le mardi soir je n'ai pas le temps de le faire..

c'était évidement de l'humour ;)

je poste la suite

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pareil la phrase : "En ceci, les citoyens osent exprimer leur mécontentement"

est juste une appréciation vague qui n'a pas vraiment sa place ... si vous voulez en parler vous pouvez mais dites directement en quoi "les citoyens" sont mécontents ... (tous les citoyens d'ailleurs ? évidement pas, une grande partie de la population était parfaitement contre la révolution)

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Les points positifs donc :

au moins vous avez cherché à poser une vraie question en guise de problématique, c'est très bien (même si la question n'est pas la meilleure :p )

souvent on a des gens qui viennent proposer des problématiques du genre "qu'est ce que la codification napoléonienne" , ce qui est parfaitement idiot (d'après moi) ... pourquoi idiot ? parce qu'il ne dégage absolument pas de vraie question digne d'intérêt - le plan qui en découle serait presque celui du cours (ne jamais faire ça )


Le but d'une dissertation ce n'est pas de répéter son cours, (et pourtant de fait c'est bien ce qu'on fera dans le corps du devoir d'une certaine façon ... ), il s'agit de mobiliser son cours pour démontrer quelque chose -



Donc très bien, vous avez essayé de trouver une vraie question.


Je vous avoue que dans ce genre de sujets trouver une problématique n'est pas toujours évident ... (pourtant le sujet est simple), le risque de hors sujet peut être présent ... En plus c'est un sujet dans lequel on peut vite se perdre en détails historiques alors qu'on demande une réponse plus juridique ... (plus difficile à donner avec un tel sujet je pense)


En général pour dégager une problématique il y a plusieurs méthodes que j'utilise :
- bombarder le sujet de petites questions très 'bêtes' (très simples), quel est l'intérêt de codifier ? a quel besoin est ce que ça répond ? c'était comment avant ? pourquoi ils ont sortit un code pénal en quelques mois et le code civil en autant de temps ? dans les autres pays ils ont fait quoi ? etc ...
- se demander "pourquoi" -
- et si on ne trouve vraiment pas on peut raisonner à l'envers, regarder la matière qu'on a amassé (dans le cours donc, en délimitant le domaine) et se demander "a quelle question je peux répondre en utilisant tout ça"


Bref je vous laisse démêler tout ça, je ne suis d'ailleurs pas choqué par votre problématique, à la limite pourquoi pas mais trois choses sont certaines : elle était très mal amenée, le plan était partiellement hors sujet et la rédaction manquait de précision - de plus il faut toujours définir les termes dans l'intro (c'est quoi un code ?) et justifier les choix retenus (par exemple si vous tenez à parler de l'évolution postérieure du Code il faudra justifier en quoi c'est pertinent)

mais je pense à l'instar de Camille que le professeur attendait une autre problématique -


Je me reconnecterai plus tard (oui avant mardi soir :p ce soir et demain), donc si vous voulez nous poser des questions n'hésitez pas, ou essayer de trouver une autre problématique que l' on discutera ( on finira probablement par vous donner deux trois idées ) (d'ailleurs on peut attendre que d'autres réagissent à ce que je dis, ça complétera et on sera sûr que je ne me trompe pas)

quoi qu'il en soit pas de panique : 1/ vous pouvez rendre un devoir pas trop long (trois quatre pages) et on ne vous demande pas une originalité particulière, ce qui compte pour l'instant c'est de rendre quelque chose de propre, de direct et de bien construit 2/ en début d'année on se prend des claques, ce qu'il faut c'est voir ce que les profs attendent de nous et s'adapter, mon premier devoir en civil (je peux le dire aujourd'hui, un an après ) j'étais super content de ce que j'avais fait et j'ai eu 6 ... ça ne m'a pas empêché d'avoir 15 au partiel ;)

Et c'est très bien de poster votre intro c'est courageux,

j'en profite pour dire qu'on va bientôt poster des fiches de méthodologie avec les modérateurs, avec la méthodologie classique mais également nos "solutions d'étudiant" pour faire face à certains problèmes concrets, ça devrait vous intéresser -


Pour des plans sur un tel sujet il faut un peu d'imagination c'est vrai, mais quand vous aurez des dissertation comme celle ci http://www.juristudiant.com/forum/les-evolutions-du-controle-de-constitutionnalite-sous-la-veme-rep-t17959.html ou celle là http://www.juristudiant.com/forum/le-president-de-la-republique-et-la-revision-de-la-constitution-t17960.html avec un peu de méthode et de rigueur ce sera du pain béni

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Dernière remarque, quand on parle de codification (Camille le citera probablement) commencer par jeter un oeil au discours préliminaire de Portalis est un bon début


"Nous avons fait, sil est permis de sexprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions, ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité du système, et sans choquer lesprit général. Il est utile de conserver tout ce qu'il nest pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménager les habitudes quand ces habitudes ne sont pas des vices. On raisonne trop souvent comme si le genre humain
finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace"

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Bonjour,
Oui, oui, très instructif, ce fameux discours.
Et qui permet de comprendre bien des choses...
Notamment les relations, voulues et logiques, entre lois et jurisprudences, alors que la tendance actuelle est de considérer que la jurisprudence est un mal nécessaire destiné à combler les carences de la loi.

le premier Code pénal par exemple est promulgué dès 1791 !
Sauf que, si on se penche sur la fameuse loi salique (voir file pas très loin) de l'époque de Clovis et de Carolus Magnus, on peut dire qu'elle est, à elle seule, un embryon de code civil et de code pénal.

Voire même, un embryon...
TITRE XXXIII : DES OBSTACLES APPORTÉS À LA LIBRE CIRCULATION SUR LES ROUTES

Article 1
Celui qui se sera opposé au passage d’un homme, ou aura embarrassé sa marche, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

Article 2
Celui qui se sera opposé passage d’une femme libre, ou aura embarrassé sa marche, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or.

Article 3
Celui qui aura clos le chemin qui conduit au moulin, sera condamné à payer 600 deniers ou 15 sous d’or.

...du code de la route !
Articles ressemblant furieusement à
Article L412-1 du code de la route actuel, alinéa 1 :
Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Les sanctions ont augmenté depuis Charlemagne...
(qui n'a jamais connu les "véhicules terrestres à moteur")


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Hors Concours

J'ai effectivement fait une erreur c'est dès le 5 octobre 1970 !
La désacralisation de l1- Les différents facteurs de revalorisation.
La «  désacralisation de la loi ». Auparavant, il y avait un véritable culte voué à la loi. La loi est un acte voté par le parlement qui est un organe composé d’élus du peuple, généralement des députés qui sont élus directement par le peuple. C’est alors un système démocratique, le peuple gouverne, il élit des représentants qui votent des lois. Nous pouvons donc parler d’une souveraineté du peuple. La loi est l’expression de la volonté générale, la loi est souveraine. C’est pourquoi la loi apparaissait comme incontestable, sacrée. Ils la considérait comme une autorité que personne ne peut remettre en cause, encore moins un juge car ceci reviendrait à remettre en question la volonté du peuple entier.
On découvre pourtant que la loi peut être mauvaise, liberticide notamment suite à la 2GM. Elle peut ne pas satisfaire le peuple : le parlement peut mal faire en adoptant des lois qui portent atteinte à l’intérêt général (régime de vichy…) Il peut donc parfois méconnaître le bien-être des humains. Il apparaît donc que la loi peut porter atteinte aux droits les plus fondamentaux aux êtres humains. On admet donc que l’on pisse contester la loi et qu’elle puisse être contrôlé. Il s’agit d’un contrôle de constitutionalité. La revalorisation de la constitution est donc liée à la désacralisation des lois.
Donc dans mon introduction, il faut que je change ma problématique de sorte à ce qu'elle réponde à mon plan.. Mai aussi que j'améliore le style c'est bien sa ? De façàn à être plus précise dans ce que je dis. J'ai lu les préliminaires de Portalis entièrement, est-ce que je peut m'en servir dans mon introduction? Pour argumenter mon plan?
Comme problématique je pensais mettre pouvons nous constater les difficultés du code napoléonien dans notre code actuel?
Ou remarquons nous l'impact du code napoléon dans notre code actuel?

Re,
J'ai effectivement fait une erreur c'est dès le 5 octobre 1970 !
Ah oui ?
La « désacralisation de la loi ». Auparavant, il y avait un véritable culte voué à la loi. La loi est un acte voté par le parlement qui est un organe composé d’élus du peuple, généralement des députés qui sont élus directement par le peuple. C’est alors un système démocratique, le peuple gouverne, il élit des représentants qui votent des lois. Nous pouvons donc parler d’une souveraineté du peuple. La loi est l’expression de la volonté générale, la loi est souveraine. C’est pourquoi la loi apparaissait comme incontestable, sacrée. Ils la considérait comme une autorité que personne ne peut remettre en cause, encore moins un juge car ceci reviendrait à remettre en question la volonté du peuple entier.
Vous avez trouvé ça où ?

On découvre pourtant que la loi peut être mauvaise, liberticide notamment suite à la 2GM. Elle peut ne pas satisfaire le peuple : le parlement peut mal faire en adoptant des lois qui portent atteinte à l’intérêt général (régime de vichy…)
...
Il s’agit d’un contrôle de constitutionalité. La revalorisation de la constitution est donc liée à la désacralisation des lois.
Et donc Napoléon a fait rectifier le tir en 1970 par l'équipe de Portalis ?


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Hors Concours

Re,
Comme problématique je pensais mettre pouvons nous constater les difficultés du code napoléonien dans notre code actuel?
Ou remarquons nous l'impact du code napoléon dans notre code actuel?
Euh... vous avez quand même eu la curiosité de jeter un coup d'oeil au code civil actuel, notamment en examinant les dates de création de certains, encore assez nombreux, articles ?
Mêmes s'ils ont pu être modifiés ou agrémentés depuis ?


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Hors Concours