Introduction au droit pénal

Article publié par Arsenique.

( dernière mise à  jour par Mathou le 1/10/2005 )


{{INTRODUCTION :}}

Le droit pénal général est un droit substantiel. L'objet de ce cours est de définir et d'expliquer les principes qui dictent le droit pénal, c'est-à -dire les règles qui président à  la commission de l'infraction, celles relatives à  la responsabilité en vue d'une ultime étape, celle de la répression.
Un des éléments essentiels : l'approche de la loi, la légalité.


{{A. L'OBJET DU DROIT PENAL :}}

Le but est la défense de la société contre des comportements que le droit pénal interdit. L'Etat organise donc une réponse aux phénomènes criminels.
--> L'objectif du droit pénal est l'étude de l'infraction et de sa répression.

Parenthèse :
Le 01/03/1994 : réforme du Code Pénal.
--> Code codifié différemment :
Ex. : Le premier article du NCP (Nouveau Code Pénal) est l'article 111-1.
Le premier 1 correspond au livre : le Livre 1.
Le second 1 correspond au chapitre : le Chapitre 1.
Le troisième 1 correspond à  la section : la Section 1.
--> Interversion entre le libre 2 et le livre 3.

Cette étude est constituée par l'analyse d'un comportement criminel, c'est la recherche au minimum de la volonté de transgresser la loi pénale. Cette dernière sera à  la fois matérielle, mais aussi morale. Il y aura donc un élément matériel, un élément moral, et enfin un élément légal.

Qu'est-ce que l'élément moral ? C'est la faute. C'est la volonté qui sera soit intentionnelle, soit non intentionnelle.
Le droit pénal peut se rapprocher du droit civil, sous l'angle de la faute. Ainsi, qu'est-ce qui distingue la faute pénale de la faute civile ? La faute de droit civil n'est qu'un écart de conduite, par rapport à  une règle. Le droit pénal se caractérise par un degré de faute davantage élevé, qui exprime un jugement de valeur que n'exprime guère le droit civil.
Quelles sont les relations entre le droit pénal et la morale/l'éthique ? Certaines valeurs seront protégées par le droit pénal.

De manière juridique :
Déf. : Est pénale l'infraction que le législateur ou le pouvoir réglementaire qualifie de pénale.
--> Importance de la loi pénale.


{{B. LE CONTENU DU DROIT PENAL :}}

Deux points seront abordés ici :
- le droit pénal est un droit de tradition ;
- distinguer le droit pénal des autres matières.

{1) Le droit de tradition :}

Le droit pénal général ramène à  lui l'essentiel des dispositions relatives aux infractions et aux peines. Mais c'est aussi le produit d'une tradition historique, qui remonte au droit de l'Antiquité. Historiquement parlant, le premier Code pénal est le Code d'Hammourabi (ou Hammourapi), qui édictait les premières infractions.
Ce premier droit pénal était en fait l'équivalent de la loi du Talion. C'était l'ère de la vengeance privée, qui s'est organisée sous la puissance de l'Etat.
L'ancien droit est caractérisé par l'arbitraire, mais également par des chà¢timents cruels, des règles de répression qui passent par la peine de mort.

1789 : lutte contre l'arbitraire, qui fait naître la légalité. A partir de cette date vont se succéder différents courants de pensée : période rationnelle (siècle des Lumières), avec l'Ecole utilitariste, l'Ecole classique, le positivisme, et l'Ecole de la défense sociale (dont le chef est Marc ANGEL), qui prônera la première l'idée humaniste de la peine. Ce sont des courants qui ont façonné le droit pénal.

L'entrée en vigueur du NCP le 01/03/1994 : c'est un peu l'héritier de cette évolution. Ce CP est-il un code novateur ? Est-il un vrai code ? C'est un héritage du passé, il ne fait que consacrer dans sa grande majorité des solutions déjà  acquises. Avec cependant quelques nouveautés : l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales, et la création d'une nouvelle cause d'irresponsabilité qui est l'erreur sur le droit.


{2) Une matière à  distinguer des autres matières voisines :}

- distinguer droit pénal et procédure pénale : distinction paradoxale, à  la fois claire et ambiguë. Claire dans la forme : on oppose droit de fond au droit pénal de forme (procédure pénale). La procédure pénale a pour objet de fixer les règles relatives à  la poursuite des infractions, à  la preuve de ces infractions, jusqu'au jugement. Elle est constituée des règles du procès pénal. Le droit substantiel (DP) est inscrit dans un code alors que la procédure pénale est inscrite dans un code différent, le CPP. La procédure pénale offre donc un cadre juridique de règles de droit pénal général. Le droit pénal est par nature une matière contentieuse.

- distinguer droit pénal et les autres disciplines ayant pour objet l'étude de l'infraction - politique criminelle et criminologie - :
• Politique criminelle : concept introduit au XIX° siècle. Il a un champ d'application plus large que celui du droit pénal. Déf. : La politique criminelle englobe l'ensemble des procédés répressifs par lesquels l'Etat réagit contre le crime. Le droit ne constitue qu'un outil de la politique criminelle.
• Criminologie : c'est l'étude du phénomène criminel et le remède à  ce phénomène. Deux grands pans de la criminologie : la criminologie scientifique et la criminologie appliquée.

- distinguer le droit pénal des diverses disciplines composant le droit pénal lui-même : le droit pénal spécial est l'application d'une situation de fait des règles du droit pénal général. Ce droit pénal spécial tend aujourd'hui à  l'éclatement.


{{C. LA NATURE DU DROIT PENAL GENERAL :}}

Le droit pénal a une nature hybride, à  la fois de droit public et à  la fois de droit privé. Le droit pénal est une réponse étatique aux interdictions que la loi édicte.


{a. La nature mixte du droit pénal :}

- Le droit pénal entretient des rapports étroits avec le droit public en ce que l'Etat a le monopole du droit de punir, qu'il exerce seul --> nulle personne publique autre que l'Etat, et a fortiori, nulle personne privée, ne peut se substituer à  l'Etat pour assurer la répression. Qui a le pouvoir d'exercer les poursuites ? Le ministère public. De la même manière, seules les juridictions pénales ont la qualité pour infliger une peine. Certes les magistrats du siège sont indépendants mais ils ont le statut de fonctionnaire. Le droit pénal est l'expression de la souveraineté de l'Etat. Quelques fois, on peut trouver le terme de régalien pour désigner le droit pénal général. On en trouve certaines traces dans les règles mêmes du droit pénal général : les règles relatives à  l'application de la loi pénale dans l'espace révèlent l'expression de la souveraineté étatique car le législateur a pour objectif d'appliquer la loi pénale sur le territoire français. Malgré l'internationalisation de notre droit pénal, le seul organe légalement autorisé à  édicter des infractions est l'Etat français.

La constitutionnalisation du droit pénal : le conseil constitutionnel est régulièrement amené à  se prononcer sur les lois répressives, qui sont devenues dans le débat politique le signe d'un conflit toujours possible avec les libertés individuelles.

- Le droit pénal entretient des rapports avec le droit privé : le droit pénal peut poursuivre les personnes privées comme les personnes publiques. Depuis la réforme du CP, les personnes morales de droit privé peuvent faire l'objet de poursuites pénales, à  l'exclusion de l'Etat, qui est la représentant de la société.

Signe tiré de la règle de l'unité des juridictions, ici la règle relative à  l'organisation judiciaire.
Le droit pénal peut apparaître comme le prolongement du droit civil, du droit des affaires, puisqu'on a un certain nombre d'infractions qui ont des connotations de droit privé.


{b. L'autonomie du droit pénal général :}

Le droit pénal général a une nature spécifique. Impossible de le rattacher soit au droit public, soit au droit privé. Car c'est un droit propre, autonome.
- Autonomie fonctionnelle : le droit pénal général se caractérise par un ensemble d'institutions et de principes qui lui sont rigoureusement propres. Le droit criminel forme un système juridique cohérent qui ne ressemble à  aucun autre. C'est un droit créateur de règles de fond qu'ignorent les autres branches du droit. C'est une branche autonome du droit, distincte du droit privé et du droit public.
- Autonomie technique : apparaît chaque fois que le droit pénal va appliquer des concepts extra pénaux.


{{D. LES FONCTIONS DU DROIT PENAL GENERAL :}}

Trois fonctions, renouvelées à  la suite de l'adoption du NCP.

- la fonction répressive : le droit pénal sanctionne dans l'intérêt général des comportements dangereux, inacceptables. C'est dire que la loi pénale a un objectif indéniable de répression. La première fonction attribuée à  la peine est une fonction rétributive. Aujourd'hui, dans le sens moderne, la peine a une fonction utilitaire : article 707 CPP qui propose les principes directeurs de la peine. La peine a pour fonction de prévenir la récidive et d'assurer la réinsertion du délinquant. Ce sens moderne se retrouve dans le code pénal puisque sur le terrain de l'application de la sanction pénale se poursuit l'objectif de l'individualisation de la sanction pénale, c'est-à -dire la prise en considération de la gravité de l'acte mais encore de la personnalité de son auteur par le magistrat lors du prononcé de la peine. Cela renvoie à  une peine plus juste.

- la fonction expressive : c'est peut-être la différence entre le droit pénal général et le droit civil. Le droit pénal est l'expression de valeurs essentielles de notre société. Cela peut se superposer à  une idée de morale collective. Cependant le droit pénal général distingue deux morales : il est indifférent aux mobiles de l'auteur. Les valeurs essentielles sont : la personne humaine, les biens, l'Etat et sa sà»reté. Le droit pénal est un droit évolutif, qui s'adaptera.

- la fonction protectrice : l'objet immédiat du droit pénal est d'assurer la protection de la société. C'est pourquoi en même temps que le droit pénal est répressif, il est aussi soucieux des libertés individuelles. Adage : « le droit pénal sonde le cÅ“ur et les reins ».

Le droit pénal est un condensé de ce que la répression engage en tant que principes essentiels. Ces derniers et leur théorisation retracent à  travers quatre étapes la logique progressive de la répression :
- Il n'existe pas de répression et donc de droit pénal sans loi. La loi est la condition essentielle préalable à  toute répression.
- L'infraction : c'est la transgression matérielle et morale de la loi pénale.
- L'infraction prouvée pourra être imputée à  son auteur.
- L'établissement de la responsabilité pénale conduira à  l'ultime étape de la condamnation.