Introduction générale en droit civil

Article de Sardou_Elvis.

( dernière mise à  jour par Mathou le 24/09/2007 )


{{Paragraphe 1: La classification}}

NOUS sommes des personnes. Le droit classe le monde en 2 catégories : tous les êtres humains qui sont des personnes et tout ce qui n'est pas une personne est une chose (ex: les animaux). Les choses obéissent à  un ensemble de règles. Dans personne il n'y a pas que les êtres humains car le droit reconnaît aussi les personnes morales et les personnes physiques (les êtres humains). Les personnes morales sont les sociétés, les associations, l'Etat, ... ce sont donc des groupements de personnes qui n'ont pas de consistance physique mais ils existent.

La summa divisio (Grande division) des choses et personnes est ancienne: elle vient du droit romain. Dans les Institutes de Gaius (manuel de droit) il y avait un plan en trois parties: 1°)Les personnes, 2°)Les biens et 3°)Les actions. Ce manuel a été pris en exemple chez les juristes Français de l'ancien droit (donc de l'ancien Régime) notamment chez Loisel (thèse du code civil).

Ceux qui ont écrit le code civil ont suivi le plan suivant: 1°)Les personnes, 2°)Les biens et 3°)Les différentes manières dont on acquiert la propriété.
La distinction entre les biens et les personnes est ancienne.



{{Paragraphe 2: Concept de personne, évolution générale}}

Notion de personne a évolué dans le temps. Dans le droit romain le mot était persona, cela servait à  désigner plusieurs choses. Ils avaient parfois une vision large, ils mettaient tous les êtres humains même les esclaves. Mais ils ont aussi une définition plus restreinte: les personnes sont les acteurs de la vie juridique donc pas les esclaves, il s'agissait des êtres humains disposant des droits.

A partir de cette base la notion de personne évolue, l'axe c'est le rapprochement entre les êtres humains et la notion juridique des personnes.

L'évolution commence par la distinction entre hommes libres et non-libres (esclaves, femmes, enfants), l'opposition a persisté jusqu'en 1848. Puis on est arrivé à  l'Homme "tout court" avec plusieurs facteurs notamment la philosophie du christianisme amplifiée par l'école du droit naturel qui a triomphé en 1789 avec la DDHC. L'idée c'est l'égalité: les hommes naissent libres et égaux en droit.
On ne peut plus faire d'opposition, l'idée romaine est anéantie.


{A- Le droit de la personne}

Il y a intégration de tous les êtres humains même non-libres. Au départ les esclaves étaient des choses. Mais à  partir de Charlemagne les choses vont se transformer car de l'esclave on passe au serf. Les paysans sont attachés à  une terre. A la différence de l'esclave le serf peut se marier, fonder une famille, avoir un patrimoine, signer des contrats et il peut même ester en justice. Il vit comme un esclave mais il va disposer de droits comme les hommes libres.

Cependant l'esclavage n'a pas disparu après la Révolution de 1789: il y avait le code noir de 1685 destiné à  régir les colonies (îles d'Amérique). Il a été aboli en 1848. Le Code civil en 1804 constitué de plus de 500 articles réservés aux personnes ont répété l'égalité des hommes mais il y avait encore des esclaves.

Napoléon a laïcisé l'état, il n'y a plus de droit Divin, le prêtre ne s'occupe plus du contrôle des naissances il y a le Code civil fait en mairie et il en est de même pour le mariage. Le droit des personnes a donc évolué.


{B- Le droit de la personnalité}

Une fois que l'on a égalisé le droit de la personne on peut encore évoluer. Cela a marqué la fin du XIXe siècle dà» au courant philosophique de l'individualisme, cela a conduit une évolution du droit de la personne au droit de la personnalité.

On va s'occuper de sa vie, de sa tranquillité spirituelle, de son honneur, ... et petit à  petit cela va devenir des biens de la personne et au même titre que la propriété on va protéger ces biens.



{{Paragraphe 3: Le droit des personnes avec droit de l'Homme}}

Tous les droits que la loi doit reconnaître à  tous êtres humains donc quelque chose au dessus de la loi, qu'elle doit respecter. Les droits de l'Homme sont un ensemble de règles que le législateur ne doit pas méconnaître, il ne doit pas porter atteinte à  cet ensemble.

De nos jours ils ont tendance à  gonfler, à  prendre de l'ampleur donc le législateur doit respecter de plus en plus les principes fondamentaux. On les trouve partout (constitution au sens large, bloc de constitutionnalité avec texte relatif au droit de l'Homme). Mais aussi au plan international, le législateur doit respecter les Grands textes internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme datant du 10 Déc 1948. Il y a aussi au plan Européen la Convention Européenne de Sauvegarde des libertés individuelles et des droits de l'Homme (CEDH). Ce sont des textes fondamentaux que le législateur doit respecter car ils se trouvent en haut de la pyramide.


{A- Statut juridique de la CEDH en droit français}

1°)Le principe de l'applicabilité directe de la convention

La convention s'applique de manière directe sur le territoire français : un ressortissant français a la possibilité de se prévaloir de la CEDH directement devant le juge contre les autorités nationales.


2°)Le principe de la primauté

La CEDH est plus forte que la loi, sa valeur juridique est supérieure à  celle de la loi, cela découle de l'article 55 de la Constitution de 1958. Le juge français a donc obligation d'écarter la loi française si elle est en opposition, en contradiction avec la CEDH.


{B- Le contrôle du respect de la CEDH}

Les rédacteurs de la CEDH ont institué des juridictions spécialisés: c'est la cour Européenne des droits de l'Homme qui agit contre la violation de la CEDH. C'est elle qui est l'interprète suprême de la CEDH.

1°)Les conditions procédurales du recours porté devant la cour Européenne des Droits de l'Homme

Il y a deux types de recours : soit porté par un des Etats signataires contre un autre Etat, soit par un recours individuel qui est le plus courant mais le justiciable doit avoir épuisé toutes les voies de droit internes, c'est un recours subsidiaire.


2°)La cour Européenne des Droits de l'Homme

Sa création est récente, elle date de 1994 protocole n°11 mais elle est entrée en vigueur en 1998 : ils ont instauré une cour unique et permanente. Elle est composée d'un juge par Etat à  la convention. Elle siège à  Strasbourg, composée de comités, de chambres; la Grande chambre étant la formation la plus solennelle.

Les décisions ne s'imposent pas de droit, ne s'imposent pas de jure : l'Etat qui a été condamné devra payer une amende et dédommager le justiciable, c'est la satisfaction équitable. Mais si le pays n'applique pas la décision rendue il aura une mauvaise "réputation" auprès des autres Etats donc sous la pression il applique souvent la décision rendue.


{C- Les principales garanties énumérées par la CEDH}

Cela concerne le respect des personnes physiques donc de l'intégrité physique assuré par l'article 2 et 3 de la CEDH. L'article 2 affirme que toute personne a droit à  sa protection et l'article 3 prohibe tous traitements inhumains et dégradants (torture,...).

Elle protége aussi la liberté physique (art.4 et 5). Art.4 interdit l'esclavage, le servage, le travail forcé. L'art.5 reconnaît le droit à  la liberté et le droit à  la sà»reté au sens sécurité. Puis l'art.8 qui oblige le respect de la vie privée. Puis le protocole n°1 vise l'intégrité des biens. Il y a aussi les dispositions sur la liberté spirituelle (penser librement,...) et liberté d'expression et d'information.

Cours de Mr Jean-Michel Marmaillou
Prof de droit civil à  la faculté de Marseille.

Sardou_elvis