invalidité

bonjour
une question toute bete: indemnités sécu c est la meme chose que une pension d invalidité.mon ex employeur ma déduit la pension d invalidité sur mes indemnités de préavis en réference a l article 2.10 de la convention collective de l automobile mais cette article parle d indemnité sécu.mon ex-employeur a t il le droit de procédé de cette façon.
cordialement

Bonsoir

Une question "toute bête" bien compliquée pour moi.

La pension d'invalidité vous est versée directement par la CPAM, n'est ce pas ? Je n'ai jamais entendu dire qu'il pouvait y avoir subrogation dans ce cas au nom de l'employeur.

Les IJSS (pour maladie ordinaire ou professionnelle, accident du travail) peuvent être versées à l'employeur si maintien de salaire. L'employeur vous garantit un maintient de salaire partiel ou total sous déduction des IJSS de façon que votre net ne soit pas supérieur à votre net habituel si vous aviez travaillé.

Je n'ai pas l'article de la convention collective sous les yeux.

Soyez plus précis dans votre exposé.

Sur l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude, voici les cas de versement ou non versement [url:25j3wocd]http://www.juritravail.com/Actualite/preavis-licenciement/Id/455[/url:25j3wocd]

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Bonjour,
Il semblerait bien, effectivement, que l'employeur ait confondu (ou voulu) confondre les IJSS - celles versées en cours d'arrêt de travail - qu'il peut déduire du salaire si c'est vous qui les avez touchées ET qu'il vous a versé un salaire plein (mais pas si c'est lui qui les a touchées directement par subrogation !) et la pension d'invalidité - celle versée après la fin de l'arrêt et à condition d'avoir été reconnu invalide avec un taux fixé par la CNAM/CPAM - qui vous est - de toute façon - versée directement par la caisse, pension que l'employeur n'a pas à - et ne peut/ne doit - connaître. Comment a-t-il fait pour vous les défalquer ?
Ou alors, c'est vous qui confondez ?

Je doute que les CCN de l'automobile aient un mécanisme particulier - et pour le moins "exotique" - dans ce domaine.


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