Bonjour, avec mon épouse, nous avons constaté différents problèmes que nous exposons ci-dessous. Nous avons changé les noms des personnes et de la commune cités mais la cas est tout à fait réel et actuel.
J'ai tenté d'exposer la situation de la manière la plus claire possible, si, malgré mes efforts, un ou plusieurs points restait(aient) nébuleux, je ferai de mon mieux pour fournir les précisions demandées.
Celles-ci sont des incohérences concernant notre résidence principale :
la principale concerne l’erreur de numérotation de notre parcelle, selon le plan cadastral, nous occupons une parcelle portant le numéro 33 ; d’après le relevé de propriété et la matrice cadastrale nous concernant, nous occupons la parcelle portant le numéro 32 ! ! ! ! !
D’autres erreurs concernent notre lieu de résidence et celui de nos voisins.
Des erreurs se sont aussi glissées dans les adresses, la nôtre et celle de nos voisins.
Un erreur est également visible dans la superficie de notre bien.
Ces problèmes apparaissent à la comparaison de plusieurs documents :
-L’acte de vente DUPONT-DURAND, les précédents propriétaires de notre bien, en date du 12 février 1969.
-L’acte de vente de notre propriété du 11 février 1977.
-Le procès verbal de remembrement de la commune de Taratata concernant notre bien en date du 18 juillet 1988, page 159, n° de compte 157.
-Le relevé de propriété établi à notre nom pour notre bien de Taratata.
-La matrice cadastrale désignant notre bien sur la commune de Taratata.
-La fiche technique parcelle concernant notre bien, référence 00032, délivrée par la mairie de Taratata.
-Deux extraits de plan cadastral figurant notre bien, l’un établi après le remembrement de 1988, l’autre présentant la situation actuelle.
Ces problèmes deviennent d’autant plus flagrants en comparant ces documents à ceux de M. LUCIEN Lucien et son épouse Mme. GERTRUDE Gertrude (nom de jeune fille), nos voisins :
-Le relevé de propriété concernant leur bien.
-La matrice cadastrale désignant leur bien sur la commune de Taratata.
-La fiche technique parcelle concernant leur bien, référence ZE0033, délivrée par la mairie de Taratata.
Après examen de tous ces documents, nous avons porté en gras les différents problèmes que nous avons su constater. Chacun d’eux pose un souci que nous avons mentionné entre parenthèses.
Nous-mêmes :
La parcelle qui nous intéresse est née lors de son achat par M. DURAND à M. DUPONT le 12 février 1969. Elle était à l’adresse « Mengonis ». Sur cette parcelle de 1590 m², cadastrée C703, M. DURAND a fait construire une maison. Nous avons acheté cette propriété le 11 février 1977 selon notre acte d’achat.
Notre parcelle cadastrée C 703 a fait l’objet d’une procédure de remembrement le 18 juillet 1988 à l’issue de laquelle elle est devenue ZE 32 à l’adresse « Mengonis ».
Quelque temps plus tard (à une date restant à déterminer), notre voie d’habitation a reçu un nom -Chemin du Bouquet- et notre terrain un n° sur cette voie: 1761.
A l’heure actuelle, l’extrait du plan du cadastre référence notre parcelle avec ce code : ZE 33 (Cela devrait-il être ZE 32 ?).
Sur le relevé de propriété et la matrice cadastrale, M. JEANNOT Jeannot (moi-même) est porté propriétaire au 1761 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA.
Mme. JULIETTE Juliette (mon épouse) est portée propriétaire à La Rivière 11111 TARATATA (elle devrait être portée à la même adresse que moi, soit le 1761 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA).
La désignation des propriétés nous concernant est :
-pour les propriétés bâties : ZE 32 (Cela devrait-il être le ZE 33 ?) au 1761 A Chemin du Bouquet 11111 TARATATA (Ce devrait être : 1761 tout court Chemin du Bouquet 11111 TARATATA).
-pour les propriétés non bâties : ZE 32 (Cela devrait-il être : ZE 33 ?) au 1717 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA (Ce devrait être : 1761 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA).
En sus, nous nous apercevons que notre parcelle qui avait une superficie de 1590 m² avant le remembrement de 1988, ne comptait plus que 1570 m² après, inexplicablement.
Nos voisins :
M. LUCIEN Lucien est porté propriétaire au 1717 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA
Mme. GERTRUDE Gertrude (son épouse) est portée locataire (cette dame n’est absolument pas locataire chez nous) au 1761 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA (cette dame réside avec son mari au 1717 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA).
La désignation des propriétés concernant ce couple est :
-pour les propriétés bâties : ZE 33 (Cela devrait-il être : ZE 32 ?) 1761 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA (Ce devrait être : 1717 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA).
-pour les propriétés non bâties : ZE 33 (Cela devrait-il être : ZE 32 ?) 1761 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA (Ce devrait être : 1717 Chemin du Bouquet 11111 TARATATA).
Nous souhaitons votre conseil afin de :
-corriger les erreurs que nous vous signalons,
-que vous nous indiquiez les conséquences éventuelles, notamment fiscales, d’une rectification de ces erreurs,
-que vous nous indiquiez quelle autorité est compétente pour corriger ces différents problèmes,
-qu’en cas d’impossibilité de ré-affectation des numéros des parcelles, vous nous expliquiez, comment corriger toutes les autres aberrations que nous soulignons.
Attendant votre réponse, nous vous prions d’agréer nos sincères salutations
Je n'ai pas réussi à mettre les "erreurs" repérées en gras, 1000 excuses mais les problèmes restent visibles.