Bonjour, je vous présente le cas pratique suivant.
Patrick a lu l'annonce suivante, dans le journal du 10 septembre:"A vendre, une statue en bronze , prix à débattre". Il a envoyé un courrier le 11 septembre pour acheter cette statue au prix de 800 euros. Il apprend par la suite que la statue a été vendue le 15 septembre (après la réception de son courrier) par le vendeur, à Jean, au prix de 850 euros.
Ce cas est assez complexe pour ma part je n'arrive pas à trouver de règle de droit correspondant mise à part celle de l'art 1114. Et je ne pense pas qu'on puisse parler de négociation avec pourparlers vu que la il y a plusieurs personnes susceptible de vouloir négocier.
J'ai besoin d'un coup de main s'il-vous-plait.
Bonjour
Article 1114 code civil (nouveau) L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.
Dans votre exemple, nous ne sommes pas face à une offre de vente car il manque un élément essentiel : "le prix" puisque ce dernier est "à débattre". De ce fait, il y avait bien invitation à entrer en négociation.
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Bonjour
Tout à fait , en revanche suite à cette invitation à entrer en pourparlers il y a eu une offre d'achat mais qui n'a pas été acceptée
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