Israël-Gaza-Palestine et le droit international

Bonjour à tous,

comme le l'avais promis pendant un temps, et que certains membres me l'ont demandé je profite de la crise israélo-palestinienne pour démarrer mon post sur l'actualité internationale.

Dans ce sujet je tenterai d'exposer chaque fait marquant de l'actualité internationale au regard du droit international public.

Comme personne n'est parfait je ne pourrai pas tout analyser cependant si il y a une actualité internationale qui vous intéresse n'hésitez pas et je tenterai de l'analyser uniquement au regard du droit international public

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Le conflit israélo-palestinien aux portes de la bande de Gaza

Ce sujet peut paraitre glissant tant il présent dans le coeur de certaines personnes, cependant mon but n'est pas de prendre partie mais d'analyser la crise actuelle au regard du droit international.

Pour un historique complet je vous renvoie ici :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conflit_is ... alestinien

Je vais uniquement m'intéresser à la crise actuelle qui fait rage dans la bande de gaza.

Le statut de la bande de Gaza

La bande de Gaza est une bande de territoire située au sud-ouest d'Israël
Elle fut placée sous l'administration militaire israélienne entre 1967 et 2005.
Du point de vue sioniste, Gaza fait partie de "Eretz Izraël" mais, 1,5 million de palestiniens vivant sur ce territoire, l'autorité palestinienne en revendiquait la souveraineté.
Etape de la feuille de route vers la paix, l'évacuation des colonies juives de Gaza fut organisée par Ariel Sharon entre août et septembre 2005.
La bande de Gaza passa alors entièrement sous l'administration de l'autorité palestinienne.

Pour déterminer le statut de la bande de Gaza au regard du droit international, il convient de rappeler :
- En droit international un territoire est reconnu en tant que tel grâce à ses frontières.
- Le principe d'intangibilité des frontières interdit l'acquisition de territoire par conquête.
- Les frontières sont établis entre les territoires de deux Etats

Fin 2005, Ariel Sharon décrète unilatéralement les frontières de Gaza frontières internationales d'Israël.
D'un point de vue international la reconnaissance de l'Autorité palestinienne est problématique car il ne s'agit pas d'un Etat.
L'autorité palestinienne ne peut donc pas revendiquer les frontières de la bande Gaza.
Au regard du droit international la bande de Gaza ferait donc partie intégrante du territoire de l'Etat d'Israël.

La nature du conflit actuel

En juin 2007 le parti du Hamas remporte massivement les élections et prend le pouvoir à Gaza.
Entre 2007 et juin 2008 les tensions s'exacerbent, Israël refusant de reconnaitre le Hamas (considéré par la société internationale comme organisation terroriste) comme interlocuteur.
La période est marquée par des tirs de missiles en provenance de Gaza vers Israël et des ripostes de l'armée israélienne.
Le 19 juin 2008 un cessez le feu est conclu. Il est rompu le 4 novembre 2008 par l'incursion de soldats israéliens dans la bande de Gaza.
Depuis cette date un conflit armé fait rage entre le Hamas, représentant l'autorité palestinienne, et l'Etat israélien.

Comment qualifier ce conflit en droit international ?

- Peut on parler de guerre ou de conflit international ?
Selon la charte de l'ONU la guerre peut intervenir seulement si les mesures de sanction du chapitre 6 et 7 de la Charte se sont avérées inefficaces et elle doit faire l'objet d'une déclaration.
Or aucune mesure n'a été prise par Israël avant ce conflit pour régler pacifiquement le différend.
De plus il n'y a pas eu de déclaration de guerre donc si cela est une guerre elle est illégale d'un point de vue international.
De plus au regard de ce que nous avons dit plus haut il est impossible de considérer cela comme une guerre, ou comme un conflit armé international, puisque Gaza serait en territoire israélien. Le conflit serait donc né à l'intérieur de l'Etat israélien.

-Peut on parler de conflit internationalisé ?
Si le conflit intéresse beaucoup les médias étrangers, aucune intervention militaire étrangère n'est encore apparue et on ne peut donc pas parler de conflit internationalisé.

La qualification du conflit me parait donc très difficile, je vous invite à poursuivre la réflexion...
Une chose est sure, quelque soit la nature du conflit, Israël et l'autorité palestinienne se doivent de respecter le droit international humanitaire notamment les 4 conventions de Genève. A ce niveau de nombreuses violations peuvent déjà être constatées.

La violence du conflit conduit même certains à s'interroger d'un point de vue pénal et des accusations de génocide commencent à être portées. En droit la qualification de génocide répond à des critères extrêmement précis qui ne me semblent pas être réunis ici.

J'attends vos interventions pour que nous poursuivions la réflexion ensemble.[/b]

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Aaaaaaah !

Merci pour ton message Nico !

Je n'ai jamais fait de DIPu, donc j'ai un peu de mal avec la matière. Est-ce que tu pourrais expliquer un peu plus la partie " Peut on parler de guerre ou de conflit international ? " ?
D'où vient le principe des déclarations de guerre ? Est-ce que c'est vraiment une bonne solution d'attendre que des mesures de sanction aient été prononcées et de les considérer comme un élément constitutif de la guerre ? Que se passe-t-il si une guerre est illégale ?

Je mets en gras dans ton message " d'analyser la crise actuelle au regard du droit international " pour préciser son but.

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*Membre de la BIFF*

Sujet modifié pour une meilleure lisibilité. Nico, si ça ne va tu peux le modifier.

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bonjour, je me permet de vous dire Merci d'avoir l'idée pour penser sur ce sujet, qui me parrait judicieux, Me, Melle je vous pose la question :

- quel place pour la Cour Penal international pour traiter les crimes commis par Olmert et Livni sur la bande de Gaza, qui me semble des violations graves aux droit de l'homme et eu droit international humanitaire?.
- quel place pour le conseil de Sécurité de l'ONU envers ces crimes.

cordialement.

Pr. GHAZI Farouk
Enseignant de droit univ SKIKDA Algérie

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le droit international pour tous.

Quelle bonne idée de parler du conflit israélo-palestinien!
D'ailleurs, cela fait qq jours que je m'y intéresse... Les médias en parlent souvent ces derniers temps, mais je ne base ni mes opinions ni mes dires sur ce que j'ai pu voir ou entendre à la télévision, puisque TOUT est toujours très engagée... Je préfère donc me baser sur les livres historiques.

J'avoue avoir du mal à comprendre l'indifférence de l'ONU face à ce conflit. Des centaines de morts (voire plus) chaque jour et personne ne fais rien.
Quoique l'on dise en tout cas, c'est l'ONU qui est coupable, l'ONU connaissait très bien les conséquences (horribles) qui allaient en découler après sa décision d'accorder un état israélien au sein même de la Palestine...

Espérons qu'un Jour les deux communautés arrivent à vivre en Paix!