J'ai besoin d'aide pour la fiche d'arrêt

Bonjour,

J'ai beaucoup de mal à faire une fiche d'arrêt, c'est surtout la partie "thèse en présence" ( = prétentions des partis). qui me pose le plus de difficultés, je n'arrive pas à simplifier, ni à distinguer les moyens dans un arrêt ( de rejet bien évidemment). J'ai vraiment besoin d'aide je regarde sur internet et je n'y comprends toujours rien. (j'aimerais bien que l'on me donne de manière simple la structure des arrêts, à quoi chaque attendus correspondent si possible )

Merci d'avoir lu,

Respectueusement. Dernière modification : 08/11/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

N'hésitez pas à corriger s'il y a des erreurs dans ce que je dis :



La structure d'un arrêt de rejet de manière globale, il peut y avoir des variantes mais la structure reste la même:

- Premier attendu : explication des faits en l'espèce

- "Attendu que X fait grief … alors selon le moyen : " Cela signifie que X a perdu en appel et forme un pourvoi en cassation.

- Les paragraphes contenant des numéros (1°/, 2°/…) : moyens de la partie qui se pourvoit en cassation. Ce sont les justifications qui, selon elle, prouve que la Cour d'appel a mal jugé.

- Mais attendu que : solution de la Cour de cassation. Elle vient balayer et contredire le moyen de la partie qui a perdu.

(- Parfois, on trouve un deuxième attendu sous le mais attendu que, il s'agit d'un complément ou d'une deuxième solution de la Cour de cassation)

- Par ces motifs, REJET DU POURVOI : décision de la Cour de cassation, qui approuve la décision de la Cour d'appel

Merci bcp !!! c'est beaucoup plus claire mon ( je suis trop content c'est exactement ce que je voulais comme explication !!!!!) MERCI encore ?

Je vous en prie, j'espère que ça vous sera utile pour la suite ;)