Bonjour à tous, je suis en mise à pied conservatoire suite à la réfléxion "oui, mein führer" faite au PDG de l'entreprise qui m'embauche.
On me dit que cela touche au droit pénal.
Qu'est-ce que je risque ?
je pense qu'il s'agit d'une injure non publique, donc tu risques une amende de 38 euros.
Bonjour,
Merci de la rapidité de vos réponses,
Bonsoir,
personnellement je pense que votre direction a choisi ce prétexte pour vous licencier en se basant sur un règlement intérieur peut être (à confirmer).
Au pénal aucun intérêt à démarrer une procédure.
d'accord avec edmond c'est une excuse pour te licencier ...sur le plan penal tu ne risques rien meme si (et c'est mon opinion) ta reflexion n'etait pas tres intelligente! on sait tous a qui cela fait reference......
s'il met en route la procedure de licenciement verifie que la procedure est bien respectée (Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concommitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement .
Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.
Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire dont nous traitons ci-après .
Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement.
A défaut de faute grave , la mise à pied conservatoire pourra être annulée et le salarié pourra prétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu).
tu vas etre licencié pour faute grave ce qui te privera d'indemnités a toi de demontrer que cela n'en etait pas une au cours de l'entretien ou devant les prud'hommes si tu contestes le motif de licenciement.
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