Bonjour
j’ai du mal à comprendre une fiche d’arret , en faite c’est surtout les termes
Par exemple : Que veut dire “ selon le moyen “ est -ce l’argument du juge ou celle des parties ?
Ex ; attendu que Mme x Mr y et Mr cy font grief à l’arrêt d’accueillir la demande de la famille z et de les condamner à payer chacun d’eux des dommages intérêts , alors selon le moyen
1/ et dans ce moyen je retrouve la cour d’appel à viole les articles 515 et 788 du code civil
2/
3/
Je voudrais davantage d’explication. Merci beaucoup
Est-ce que vous avez des méthodes ou astuces pour comprendre un arrêt merci
Bonne journée
Bonjour,
Avez-vous, au moins, pensé à jeter un coup d'oeil à nos deux rubriques de méthodologie ?
Il faudrait commencer par la base.
Bien sûr que lire un arrêt de la Cour de cassation, ça s'apprend, ça ne se devine pas par l'opération du Saint-Esprit.
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