J'ai honte, je ne retrouve plus l'arret Desmares CODE

Hello les juristes

J'ai un peu honte. Je n'arrive plus à retrouver les arrêts majeurs suivants : DESMARES et Perruche dans mon Code civil...
Je connais leur portée, mais j'aimerais bien les retrouver..

Bonjour
Plutôt que le Code civil que diriez vous de legifrance? Vous auriez l'intégralité de l'arrêt plutôt qu'une simple référence

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Bonjour Marianne,
Effectivement, le site de Legifrance est une précieuse aide. Mais je tentais de retrouver ces retentissants arrêts dans le Code civil. Et mes yeux n'arrivent pas à les localiser :)

Bonsoir,
Qu'entendez-vous par "dans le Code civil" ?
Vous ne trouverez jamais aucun arrêt d'aucune sorte dans le Code civil :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150613

Ou alors vous parlez du "code civil façon Dalloz" qui n'est pas le Code civil, mais un ouvrage sur le Code civil, nuance.

Comme le dit marianne76 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?i&idTexte=JURITEXT000007010831
(DESMARES)
ET
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007041543&fastReqId=1509150645&fastPos=1
(PERRUCHE)
Il y a eu un autre arrêt PERRUCHE retentissant en 1962 mais sans aucun rapport : arrêt du Conseil d'état.

Bonsoir Emillac,

J'entends par le Code Civil, le livre rouge de Dalloz qu'on a tous sous la main, lors d'un partiel écrit par exemple.

J'arrive à retrouver des arrêts majeurs dans le Code Civil (livre rouge de Dalloz, Bleu pour Lexis Nexis) comme L’Arrêt Bertrand, L'Arrêt Desmares, l'Arrêt Jand'heur ou encore celui intitulé Arrêt Franck etc...

Mais je vous remercie pour vos réponses amicales :)

Bonjour
Si vous connaissez ces arrêts quel intérêt de les repérer dans votre code civil ?
Par ailleurs si l'arrêt Desmares a été un arrêt effectivement majeur il est actuellement obsolète, d'une part parce que la loi de 1985 est passée par là, et aussi parce que la cour de cassation admet à nouveau le partage de responsabilité du fait de la faute de la victime (arrêts de 1987) . Ceci peut aussi expliquer qu'il ne serait plus dans le code (je n'ai pas vérifié ce point)

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