JAF et code pénal

Bonjour!

Juste une petite question (un peu idiote peut être) : Est ce que le juge aux affaires familiales peut utiliser le Code pénal pour trancher un litige?

Bonjour

Le JAF est un magistrat spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Je ne vois pas, à quelle occasion, il aurait à utiliser un article du code pénal.

A quel cas pensez-vous ?

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Bonjour,
Est ce que le juge aux affaires familiales peut utiliser le Code pénal pour trancher un litige?
(...)
Je ne vois pas, à quelle occasion, il aurait à utiliser un article du code pénal.
Surtout pour trancher un litige !

Avant, le code pénal permettait surtout de trancher la tête d'un condamné à mort...


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