bonjour,
je ne comprends pas bien un passage d'arrêt ;
il s'agit de celui ci :
"Qu'ainsi la nullité pour erreur dans la personne reste sans extension possible aux simples erreurs sur des conditions ou des qualités de la personne, sur des flétrissures qu'elle aurait subies, et spécialement à l'erreur de l'époux qui a ignoré la condamnation à des peines afflictives ou infamantes antérieurement prononcées contre son conjoint, et la privation des droits civils et civiques qui s'en est suivie ;"
extrait de cet arrêt :
http://lexinter.net/JPTXT2/mariage_et_e ... rsonne.htm
la question est de savoir quels sont les cas de nullité d'un mariage pour erreur sur la personne ; le suel cas est une erreur d'identité ?
ou est-ce que le fait de ne pas avoir su que son conjoint ait été condamné à certaines peines peut permettre d'annuler le mariage pour erreur ?
je pense que la passage indique plusieurs cas pour la nullité ; mais ça ma paraît contraire à ce qui estindiqué juste avant, à savoir : "Le texte et l'esprit de l'article 180 écartent virtuellement de sa disposition les erreurs d'une autre nature, et n'admettent la nullité que pour l'erreur qui porte sur l'identité de la personne et par le résultat de laquelle l'une des parties a épousé une personne autre que celle à qui elle croyait s'unir ; "
une petite aide s'il vous plaît...
Bonjour,
Célèbre arrêt Berthon !
Vous avez noté la date de l'arrêt ?
Cherchez dans ce sens avec votre Gogol préféré.
(Arrêt qui a fait recouler un peu d'encre enflammée récemment...)
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