Pourriez vous m'aider svp voici mes cas et pour moi voici mes reponses
pourriez vous me dire si je me plantes ou pas:
- Mr V achete un bureau et du mobilier pour agencer son entreprise commerciale --------> acte de commerce par accessoire
-Mde V achete a des grossites des produits alimentaires pour les revendre
---------------> acte de commerce isolé
-Mr K achete des maisons et des apparts, les rehabilites si besoin et les revends ------------------->acte de comm. isolé
-Mr B , propriétaire d'un appart percoit des loyers en tirant régulierement un lettre de change sur son locataire -------> acte de comm par nature
Mde P a acheté un TV dans un magasin ------------> acte de comm mixte.
Merci de votre aide
je suis a priori d'accord
avec un doute pour le premier mais comme je n'ai aucun moyen de verifier pour le moment...
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
pourrais tu donner les justifications de tes choix STP
merci
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
voici le fruit de ma reflexion
cas 1: acte de commerce par nature car c'est un acte accompli dans le cadre d'une entreprise.C'est un achat fait a titre professionnel
cas 2: acte de commerce par nature car on est en presence d'un acte isolé
cas 3: acte de commerce par nature, accompli dans le cadre d'une entreprise.On peut se dire qu'on est en presence d'une agence immobiliere.
cas 4: c'est un acte de commerce par la forme car on est en presence d'une lettre de change
cas 5: c'est un acte mixte car on a un non-commercant faisant un achat a un commercant.Il y a un achat de consommation de ce fait c'est un acte mixte.
Est ce correct? ou me suis-je plantée?
c'est juste par contre pourquoi le denominatif d'isole?
en effet quand tu achetes en vue de revendre dans un commerce, ce sont des actes de commerce mais pas isoles car il achete regulierement
l'acte serait isole s'il n'y en avait qu'un
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
car pour moi c'est acte de commerce individuellement envisagé par une personne comme un responsable des achats qui achete a un grossiste pour revendre ensuite son achat.Je le vois comme un acte isolé
non?