Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum et je voudrais vous soumettre le problème suivant qui se pose à un de mes amis, père d'un enfant dont la mère est perverse et manipulatrice. Heureusement, ils n'étaient pas mariés mais vivaient en concubinage.
Il voudrait faire constater le caractère non avenu d'une décision du JAF qui ne lui a pas été signifiée dans les 6 mois (art. 478 CPC). Il est maintenant domicilié à l'étranger et doit donc saisir le Jex "du lieu d'exécution".
L'ordonnance du JAF a été rendue "réputée contradictoire car susceptible d'appel" à Grenoble (domicile de la mère) fixant la résidence de l'enfant chez sa mère à Grenoble.
Le père qui vivait avant leur séparation, à Grenoble en concubinage avec la mère, était parti avec son fils d'abord à Paris, avant de s'installer définitivement à l'étranger. Le JAF de Grenoble a rendu son ordonnance après le départ du père qui n'avait pas été assigné à comparaître et qui n'a pas été entendu ni défendu.
La mère ne lui a pas signifié le jugement du JAF et, de toutes façons, la mère avait introduit cette procédure en douce car elle aurait pu en parler avant leur séparation, puisque le père avait informé son ex-concubine (la mère) plusieurs semaines avant son départ de son intention de s'installer à l'étranger, après un court séjour à Paris.
Mais dès que la mère avait obtenu sa décision, elle a envoyé les forces de l'ordre à Paris pour faire exécuter la décision et pour faire "amener" l'enfant.
Il s'est ensuite avéré qu'elle avait également envoyé un huissier à une FAUSSE adresse du père à Paris pour faire signifier le jugement et que l'huissier avait "signifié" le jugement en dressant un PV de recherches infructueuses (Art 659 CPC).
Se pose maintenant pour mon ami la question du JEX territorialement compétent qu'il doit saisir pour faire reconnaître le caractère non avenu de la décision, sachant que c'est le JEX du LIEU D'EXECUTION qui est compétent (puisque le père réside maintenant):
La mère a tenté d'exécuter la décision à Paris et si l'enfant avait été présent, l'exécution aurait été couronnée de succès.
La mère a obtenu sa décision à Grenoble. L'enfant doit résider principalement chez elle à Grenoble.
La décision confère au père un droit de visite et d'hébergement sur place, à Grenoble.
A votre avis, le père doit-il saisir le JEX de Paris ou celui de Grenoble???
Merci par avance de vos réflexions et conseils qui pourront être utiles à mon ami.
Je vous souhaite une bonne journée
Anya