bonjour,
dans le cadre d'un divorce, est-ce possible de joindre une lettre d'un employé à un de ses employeurs ?
Un mari destructeur l'est également à son travail, mais on ne peut joindre ce qui relève du médical.
miais une lettre de l'employé à son employeur , est-ce joignable ?
Le mari l'avait tout simplement chez lui, la femme l'a prise.
merci
aucune idée
c'est une question de procédure qu'il faut poser à ton avocat qui saura surement mieux y repondre que nous...
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
l'éternelle question : secret de la correspondance......
d'abord désolé d'avoir reposter la même question, j'ai été inattentif.