Juge dont l'objectivité, impartialité est mise à mal.

Bonjour !

Savez vous comment appelle-t-on l'acte qui consiste pour un juge à se désaisir d'une affaire lorsqu'il pressent que son impartialité sera mise à mal ?

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonsoir,

Une partie demande la récusation du juge :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=039D481E60776D4CE28CD1F3F1B2C15F.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000025191457&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20130509

Un juge qui suppose une cause de récusation s'abstient :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=039D481E60776D4CE28CD1F3F1B2C15F.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000006410509&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20130509


je connaissais la récusation mais pas l'abstention ... (même cause, même effet, mais dans un cas c'est une partie qui le soulève et dans l'autre c'est le magistrat lui même)

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Oui en effet ce n'est que la suite logique du principe de la justice impartiale (article 6 CEDH par exemple), on peut la retrouver jusque dans le Conseil constitutionnel (article 4 du règlement du CC de QPC, février 2010 par exemple)

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

C'est en effet le genre de garantie qu'on retrouve à différent niveaux.

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