Juge du fond et juge au fond

Bonjour,

Je ne comprends pas cette partie de mon cours d'institution judiciaires (ci dessous), quelle est la différence entre juridiction au fond et juridiction du fond. J'ai bien compris que le juge du fond juge en droit et en fait mais qu'est ce que la prof veut dire par juridiction au fond? MERCI

D'une part les ordonnances de référé: Le référé est une procédure propre qui permet d'obtenir en général en cas d'urgence une décision immédiatement exécutoire mais provisoire. La juridiction au fond, le juge tranchera l'éventuel litige qui est sous-jacent à la procédure du référé. Les ordonnances de référé sont contradictoires (deux partis qui présents). Le président du TGI peut rendre des ordonnances de référé en cas d'urgence, de trouble manifestement illicite, ou lorsqu'il n'y a pas de contestation sérieuse par exemple modification de la garde d'un enfant dont l'un des parents part à l'étranger. La décision du juge de référé ne préjudicie pas à la décision des juges du fond.

Bonjour,
A mon humble avis, vous avez mal pris vos notes...
La juridiction au fond, le juge tranchera l'éventuel litige qui est sous-jacent à la procédure du référé.
Oui... l'éventuel litige reste bien sous-jacent pendant la procédure de référé, que le juge des référés n'a pas le pouvoir de trancher. Lui, ne prend que des mesures provisoires.
Et c'est bien le rôle du juge du fond de trancher le litige, ce qui s'appelle régler l'affaire au fond...
Vous auriez dû probablement écrire :
D'une part les ordonnances de référé: Le référé est une procédure propre qui permet d'obtenir en général en cas d'urgence une décision immédiatement exécutoire mais provisoire.
Les ordonnances de référé sont contradictoires (deux partiEs [barre]qui[/barre] présentEs). Le président du TGI peut rendre des ordonnances de référé en cas d'urgence, de trouble manifestement illicite, ou lorsqu'il n'y a pas de contestation sérieuse par exemple modification de la garde d'un enfant dont l'un des parents part à l'étranger.
La décision du juge de référé ne préjudicie pas à la décision des juges du fond.

D'autre part la juridiction au fond, le juge [du fond] tranchera l'éventuel litige qui est sous-jacent à la procédure du référé.


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Hors Concours

Bonjour, sauf grave erreur de ma part c'est exactement la même chose sauf que lorsqu'on parle des juridictions au fond on parle des juridictions et lorsqu'on parle des juges du fond on parle des juges ...


encore que dans un sens "ancien" "juridiction" puisse être synonyme de "juge"

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D'accord merci. D'une part, je pensais aussi avoir mal pris mes notes. Seulement je me souviens que la professeur a précisé qu'il ne fallait pas confondre les deux. D'autre part merci d'avoir corrigé la faute d'inattention sur les parties.