Juge et inexécution du contrat adminstratif

Bonjour,

Voici le sujet sur lequel je piétine.

Ma problématique:Quels sont les pouvoirs du juge pour statuer à l'Administration en matière d'inexécution du contrat?

I. Des moyens d'action divers à la disposition du juge

A. Contrôle et sanction à l'encontre du cocontractant de l'Administration
B. Contrôle et sanction à l'encontre de l'Administration

II. à l’écueil de la puissance publique
A. État, ce client au statut de Prince
B. La sauvegarde de l'intérêt général

Remerciements anticipés pour vos commentaires.

Cordialement,

Bonsoir,

Je ne sais pas si c'est l'heure tardive mais je ne comprend pas votre problématique. Une petite explication?

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est l'heure tardive mais je ne comprend pas votre problématique.
Bien que l'heure ne soit plus tardive, pas mieux.
Sans compter...
A. État, ce client au statut de Prince
On croirait presque du Mélenchon dans le texte...

__________________________
Hors Concours

Marceau Long pouvait affirmer
que « l’Etat apparaît à l’entrepreneur sous deux aspects différents : tantôt
Prince, tantôt client (…). Toujours quelque chose en lui manifeste le Prince,
alors même qu’il se présente comme client ».

Voici la raison de mon grand II.A.

Le titre peut être remanié, je vous l'accord.

IL y a une erreur de syntaxe. La problématique était: quels sont les pouvoirs du juge pour statuer à l'encontre de l'Administration en matière de contrat administratif.

Le fait que la problématique ne vous ai pas plus emballé m'a convaincu de son manque de pertinence.
Dès lors, il m'apparaît plus raisonnable de la modifier.
Je vous soumets donc cette dernière: Quels sont les pouvoirs du juge administratif en matière contractuelle lors d'un manquement à une obligation de l'une des parties?

A partir de là, on parle de la référence commune en droit civil et en droit administratif càd art.1101 du code civil en introduction, que la convention à force de loi pour les parties...Par la suite, on évoque la spécificité de la nature de l'une des parties, l'Administration pour annoncer la problématique et plan.

Après concernant le plan, je n'ai pas plus d'idées. Je pourrais en avoir avec votre concours.
En vous remerciant,

En fait, il faut se placer dans la logique du droit administratif: ce droit a pour objet le vivre ensemble, c'est à dire la conciliation de l'intérêt particulier et de l'intérêt général (l'expropriation en est une bonne illustration).

C'est le même office en matière de contrat: premier constat auquel tu ne pourras échapper dans ton commentaire: le passage dans presque tous les contentieux au plein contentieux (et non plus REP, désormais réservé à l'acte détachable et... une autre contentieux dont je ne me souviens pas !).

De cela, le juge a plus de pouvoirs qu'avant: il peut ordonner la poursuite de l'exécution du contrat moyennant éventuellement des régularisations; il peut aussi ordonner sa résiliation, sa résolution ou la saisine du juge du contrat !

On voit qu'il invoque également aujourd'hui le principe de la loyauté contractuelle, nouvelle en droit administratif.

Il faut que tu lises deux arrêts au GAJA, Sté tropic travaux services (2007) et le commentaire Cne de Béziers. Tu auras une meilleure idée de la chose, c'est synthétique et efficace.

Voilà !

Bon courage

Thibault

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

je suis surprise de l'énoncé de la problématique, elle me surprend et ma semble très difficile à comprendre c'est normal?

bonsoir à tous

Merci thibault pour ta contribution.
J'avais déjà pris connaissance de ces deux arrêts. Il me semble que l'ouverture du recours en contestation de la validité du contrat pour les concurrents évincés ne rentre pas dans le sujet étant dans l'inexécution du contrat administratif, ceci concerne uniquement les parties au contrat et non un tiers.

N'hésitez pas à m'aiguiller encore et encore car je fais le tour de la question et j'ai encore du mal à saisir le cadre du sujet.

Pour exemple, le référé précontractuel en fait il partie? arrêt SMIRGEOMES

Pour vous finalement, qu'est ce que suggère clairement l'inexécution du contrat administratif. D'après mes lectures, j'opterai pour une vision large et je dirais que l'on parle d'inexécution lorsqu'il y a manquement à une obligation contractuelle.

Au plaisir de vous lire...

Bonjour,
Assez d'accord avec sandy.
Que veut dire exactement "pour statuer à l'Administration" ?
Que je sache, on ne "statue" pas à quelque chose ou à quelqu'un.

__________________________
Hors Concours

Je me permets de me répéter au risque de paraître redondant mais il y avait eu un oubli lorsque j'ai tapé la problématique.

A Camille,



Je m'autorise une seconde remarque en notant que vous n'apportez guère de réponse au fond alors même que le sujet est donné dans le titre de la discussion et qu'un plan est donné, discussion qui a déjà donné lieu à des commentaires permettant d'amorcer une réflexion.

A vrai dire je ne comprends pas bien votre démarche...

Que je sache, on est censé lire la totalité du fil que l'on suit...

Bonjour,
Que je sache, on est censé lire la totalité du fil que l'on suit...
Vi, mais vous savez, j'en lis tellement...
IL y a une erreur de syntaxe. La problématique était: quels sont les pouvoirs du juge pour statuer à l'encontre de l'Administration en matière de contrat administratif.

Oui, effectivement, si c'est ce que vous appelez "une erreur de syntaxe".

A vrai dire je ne comprends pas bien votre démarche...
Pas grave, vous la comprendrez (peut-être) un peu plus tard.

Je m'autorise une seconde remarque en notant que vous n'apportez guère de réponse au fond alors même que le sujet est donné dans le titre de la discussion et qu'un plan est donné, discussion qui a déjà donné lieu à des commentaires permettant d'amorcer une réflexion.

Vous en avez tout à fait le droit.

__________________________
Hors Concours

Je n arrive pas a comprendre le plan de ta deuxieme parti peut tu reecrir