comme vous avez pu le lire sur ma présentation, j'ai fait effectuer un bornage judiciaire. Le jugement a été rendu le 8 novembre 2005, et par un manque de communication avec mon avocat il n'a jamais été signifié à la partie adverse par un huissier. Résultat des courses aucun huissier ne veut faire exécuter le jugement et la partie adverse me doit 2500 euros de participation aux frais de bornage!!!!
que me reste t'il comme recours? on m'a dit qu'il me fallait à nouveau assigner la partie adverse... au secours§
il me semble qu'il faut consulter le code de procédure civile
il y a aussi une faute de ton avocat qui n'a pas signifie a la martie adverse le jugement...
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour,
il me semble qu'il y a dans le code de procédure civile un article qui dit que si un jugement n'est pas signifié dans un délai de ... il est caduc
le manque de communication entre l'avocat et Camille est ,à mon avis, simple : l'avocat ne sait pas si Camille accepte le jugement : elle ne lui a pas répondu