Juges consulaires - Tribunal de commerce

Bonsoir à toutes et tous,

Ma question porte sur un point de vocabulaire.
Les juges des tribunaux de commerce sont appelés juges consulaires. Je ne saisis pas d'où provient le terme "consulaire".

Le Guide du langage juridique de Lexis Nexis indique seulement qu'ils sont au tribunal de commerce.
Ma prof de droit civil n'explique rien à ce sujet.
Le prof de droit commercial souligne qu'ils sont juges "consulaires" parce qu'ils sont élus par leurs pairs sur les listes au sein des chambres de commerce et d'industrie. Pour ma part, cela reste obscur.

Larousse ne m'éclaire pas plus, car il mentionne :


1) Agent officiel d'un État en pays étranger, chargé de protéger la personne et les intérêts des ressortissants de son pays.

Le terme le plus répandu et couramment utilisé.


2) À Rome, magistrat qui partageait avec un collègue le pouvoir suprême.

Je pourrais comprendre avec ça, mais les juges de TGI qui normalement doivent être trois (collégialité) ne sont pas appelés "consulaires" parce qu'ils partageraient le "pouvoir".


3) Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, magistrat municipal de certaines villes du midi de la France, autonomes par rapport au seigneur. (Institués vers 1130, les consuls, dont le nombre variait, assuraient la direction et l'administration générale de la ville.)

Là, nous ne sommes pas non plus devant une administration des litiges commerciaux...

4) En France, sous le Consulat, chacun des trois chefs du pouvoir exécutif.

Je ne vois pas non plus de source d'explication ici.


Je ne suis donc pas plus avancée... Pourquoi appelle-t-on ces juges de commerce des juges consulaires ?
Si une âme charitable pouvait/savait/voulait éclairer ma lanterne...

Merci

Hello tout le monde, Marianne ??

Personne pour répondre à ma question ?
Franchement, ça me titille sévèrement là.

Je sais que ce n'est pas fondamental à la compréhension du droit, mais j'aime bien avoir aussi les dessous et les derrières le voile...

Le consul chez les Romains était celui qui avait la principale autorité. Cette autorité ne portant pas nécessairement sur la justice mais dans un système républicain.
On parle de "juge consulaire" pour désigner un juge non professionnel, élu par ses pairs et ayant donc l'autorité principal de la fonction. Tel est le cas du juge au tribunal des prud'hommes et du tribunal de commerce : seuls tribunaux fonctionnant sur des professionnels du domaine sur lequel ils statuent, sans être magistrats professionnels.

Je m'étais posé les mêmes questions ! lol et n'avais trouvé de réponses que dans les encyclopédies de la médiathèque. Bon courage dans ta capa.

je ne trouve des réponse jusqu'à maintenant ...c'est difficile le question !!!




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