Juridictions de proximité

c'est quoi l'intérêt de la création des juridictions de proximité ??

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La justice enlève ce bandeau absurde qui lui voile les yeux.

Bonjour,

Les juridictions de proximité sont compétentes pour des petits litiges. En matière pénale, il s'agit des contraventions des quatre premières classes (ce sont les infractions les moins graves).

En matière civile, il statue en premier et dernier ressort pour les litiges n'excédant pas 4000 € (là aussi un litige qui n'est pas très important).

Ainsi, les juridictions de proximité sont compétentes pour des petits litiges. La procédure est assez rapides. Ce sont des affaires qui ne posent pas de difficultés, le but est de les régler rapidement.

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Si vous rentrez dans un mur, n’abandonnez pas. Trouvez un moyen de l’escalader, le traverser, ou travaillez autour.

Bonjour,

Je rajoute juste que la loi n°2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité a repoussé au 1er janvier 2015 la fin des juridictions de proximité d'abord prévue pour le 1er janvier 2013 par une autre loi du 13 décembre 2011.

En conclusion, à l'exclusion d'un autre report de date, les juridictions de proximité ne feront bientôt plus partie du paysage juridictionnel.

Je confirme tout ce qui a été dit au-dessus, et rajoute qu'à mes yeux une telle procédure est essentielle mais de plus en plus concurrencée par les procédures amiables, coûte cher, et par ailleurs n'est pas toujours bien utilisée (je me rappelle de mon boss qui voulait à tout prix que je trouve des arguments pour faire passer une affaire de contrefaçon littéraire devant une juridiction de proximité...).

Merci beaucoup à Vous Deux MRs Altai & Alister !

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Bonjour, j'ajouterais même que l'intérêt était probablement de désengorger les tribunaux d'instance.

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Bonjour
oui et d'avoir des juges infiniment moins payés
Cela fait faire des économies à l'état .

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hehe bien vu :p

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Je n'ai aucun mérite en ce qui concerne cette réflexion: j'ai été nommée juge de prox à une époque. Quand j'ai vu combien je serais payée, sachant que les trajets n'étaient pas remboursés et j'étais nommée loin de mon point d'origine, j'ai beau ne pas être vénale si c'est pour être de ma poche fallait tout de même pas exagérer. J'ai donc laissé tomber

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Hmm C'est pour ça ALors :P

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???????????

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Je ne vois pas non plus ce que ça peut vouloir dire... En tous cas, intéressant d'avoir l'avis de quelqu'un du métier. ;)

Mon message était pourtant clair j'ai indiqué que les juges de proximité permettaient de faire à l'état de substantielles économies , ces juges étant payés de manière dérisoire et j'indiquais en avoir fait l'expérience. Je rajouterai que juge de proximité, on ne peut pas en vivre justement. (je ne l'avais d'ailleurs pas fait pour cela)

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