Jurisprudence Arcelor et juge du fond

Bonjour, j'avais une question concernant la jurisprudence Arcelor, en effet si j'ai bien compris, le juge administratif saisis d'une QPC vérifie d'abord s'il y a un principe équivalent en droit de l'Union etc.

Mais au fond, pour ainsi dire, comment font les juges ordinaires ? En effet, ils ne pourraient pas renvoyer une QPC au Conseil constit', donc il faut comprendre que si une QPC est invoquée devant le tribunal de tartanpion-les-oies, alors le juge renverra la QPC au CE qui devra alors faire valoir la jurisprudence Arcelor si une directive précise et inconditionnelle est présente c'est cela ?

Bien à vous.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.