jurisprudence des notaires

Coucou,
Mon prof de droit civil a parlé brièvement de la "jurisprudence des notaires", mais je ne sais pas du tout de quel arrêt il s'agit, j'aimerais pouvoir le consulter, d'après ce que j'ai compris c'est un notaire qui a été condamné pour non respect de son obligation de conseil envers un autre notaire : on admet donc qu'un notaire puisse faire une erreur de droit.
Mais cela me semble flou, j'aimerais bien trouver l'arrêt.

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_ ... ticle=6827
ceci peut etre....?
cdt,

Il me semble que c'est un arrêt de cassation de 2004 ou 2006 , je l'avais finalement trouvé mais de tête je ne me souviens plus la référence, dès que je retombe dessus je la poste