Jurisprudence nahoum 8 octobre 2002

Bonjour j'ai commencé les révisions en droit des suretés et je n'ai pas très compris la jurisprudence nahoum.
Si vous pouvez m'expliqué...Svp merci..

Bonjour,

l'arrêt Nahoum intervient après l'arrêt Macron de 1997 pour en réduire la portée : avant Nahoum, la disproportion d'un cautionnement pouvait être évoquée par toutes les cautions, après Nahoum, seules les cautions non-averties le peuvent.

Mais depuis la loi Dutreil de 2003 (qui a repris la solution de l'arrêt Macron), le champ d'application de ces jurisprudence est de plus en plus rare (elles s'appliquent aux cautionnements conclus avant aout 2003!

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Bonsoir merci beaucoup et une petite question la loi dutreil notamment l'article 341-4 est entrée en vigueur le 7 aout 2003 c'est ça?

Oui début aout moi dans mon cours c'est le 6!

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.