Jurisprudence semoule de france

Bonjour, nous avons parlé en cours de la juridiction semoule de france, et je n'ai absolument pas compris.
je vous explique le contexte:
on parlait de l'affaire Nicolo comme quoi le conseil d'état avait accepté de regarder la conformité du traité avec la loi et qu'il avait opéré un revirement de jurisprudence antérieur qui était la jurisprudence semoule de france
aider moi!!!
merci d'avance a tous

Bonjour,
aider moi!!Oui, mais quelle est votre question ?

on parlait de...Qui ça, "on" ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007633957

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Les-decisions-les-plus-importantes-du-Conseil-d-Etat/20-octobre-1989-Nicolo
De même qu'il avait refusé d'examiner la conformité d'une loi à la Constitution, le Conseil d'État s'était donc refusé à examiner la compatibilité d'une loi à un traité (Sect. 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France, p. 149).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence_des_semoules

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Hors Concours

Bonjour

Pour faire "simple"

- Jurisprudence des semoules de France 1968 :

Le contexte politique est extrêmement important.

Le règlement n°19 de la CEE prévoit le remplacement des droits douanes par un prélèvement communautaire pour les importations extracommunautaires. En France, un décret est pris en ce sens, le 28 juillet 1962.

Cependant, le 19 septembre 1962, la France signe avec l'Algérie fraichement indépendante, une ordonnance relative à leur régime douanier. L'article 1 prévoit que durant une certaine durée, France et Algérie continueront de faire partir du même territoire douanier.

Ainsi, le 24 janvier 1964, le ministre de l’Agriculture français décide de ne pas soumettre au prélèvement communautaire une importation de 400 000 tonnes de de semoules de blé provenant d’Algérie en date du 23 septembre 1963 (apparemment bous sommes toujours dans le délai prévu par l'ordonnance).

Bien évidemment, le Syndicat général des fabricants de semoules de France sera très remonté par cette décision et va saisir le CE.

Le CE estime que "La conformité d'un texte législatif postérieur au Traité de Rome avec ledit Traité et avec un règlement communautaire lui-même antérieur à ce texte, n'est pas une question susceptible d'être discutée devant le juge administratif"

Cette jurisprudence a été vivement critiqué car elle est contraire à l'article 55 de la Constitution qui dispose que "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie."

Le CE aurait dû faire primer le droit communautaire et annuler la décision du Ministre de l'Agriculture exonérant de taxe les importations litigieuses.
Toutefois, comme je l'ai dis plus haut, le contexte politique était important (relation diplomatique Franco-Algérienne peu après les accords d'Evian).


- Arrêt Nicolo 1989. Ici, c'était une affaire qui n'avait absolument rien à voir avec la précédente. Passons les faits, pour en venir au plus important : Le CE a accepté de contrôler la compatibilité d'une loi postérieure avec le Traité de Rome. Ce qui revient ni plus ni moins à appliquer l'article 55 de la Constitution

En résumé, il faut analyser la Jurisprudence des semoules de France à la lumière du contexte politique.

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donc si j'ai bien compris, la france décide de ne pas mettre de taxe sur la semoule de blé d'algérie en raison de leur accord, donc le syndicat des semoules de france n'était pas content car ca lui faisait une concurrence déloyale qui plus est l'algerie ne fait pas partie de l'ue et donc elle devrait avoir comme les autres pays une taxe. mais au final le conseil d'état a fait primer l'art sur le traité avec l'algérie? j'ai tout compris? je ne suis pas sur d'avoir bien compris la fin ..
merci pous vos réponse

Bonjour

Vous avez bien compris les faits, mais apparemment vous n'avez pas compris la décision. J'insiste bien sur le fait que dans l'arrêt semoule, le CE a fait primé l'ordonnance (franco-algérienne) sur le Traité de Rome.

Par contre dans l'arrêt nicolo, le CE fait bien primer le Traité sur la loi postérieure.

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ah et bien merci! en effet je n'avais pas compris la totalité :)

Bonjour

Maintenant, vous ne ferez plus de boulettes avec l'arrêt semoule (Ok je sors)

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mdrrrrrr promis! ;)
maintenant je vais bosser sur cette semoule de france et le reste et je ne sais pas si vous avez reçu mon autre message mais je ne suis pas Besancon mais a Bourg même si je suis jurassienne ^^

Bonjour

Oui je l'ai bien reçu. Si la région vous manque, donnez-moi votre adresse et je vous expédie de la cancoillotte et du comté.

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c'est gentil, je rentre tous les week end chez moi enfin sauf quand j ai cours le samedi ;)

Bonjour

Et oui, à la fac on découvre que le samedi est un jour ouvré. Et pour faire le lien avec l'arrêt semoule https://www.youtube.com/watch?v=NXtlud3j4fc

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