Jurisprudence

je ne sais pas trop où poster mon message donc je le met ici :

bonjour à tous !

j'ai un commentaire d'arrêt a faire (enfin 3 en fait...) et j'aurai voulu savoir comment savoir si l'arrêt à étudier est une jurisprudence constante, un revirement ou un nouvel arrêt. et également comment trouver les arrêts précédents en rapport avec celui ci.

merci pour vos réponses et bonne journée !

M.

Bonjour,

Tu peux déjà regarder sur Legifrance, il y a ce qu'on appelle un chaînage pour beaucoup de décisions : en bas de page, tu as indiqué si la décision antérieure vient d'une CA ou de la Ccass, ou d'un renvoi. Parfois tu trouveras aussi V. ( voir ), Comp. ( comparer avec ), Contra ( décision en sens contraire ).

Les notes dans le Code civil donnent aussi des indications comme Préc., Contra, Comp. ... en citant des décisions antérieures.

Tu peux également t'aider de la publication. Si l'arrêt est en P+R+B+I, tu as toutes les chances que ce soit un arrêt de principe ou très important ( rappel de la doctrine de la Ccass, fin d'une controverse entre deux chambres... ). Cela signifie que la décision est publiée au Bulletin de la cour, au recueil, et sur internet, donc qu'elle connait la plus grande publication. A l'inverse une décision " inédite " ou P, P + B, n'est pas forcément importante : il peut s'agir d'une décision d'espèce avec un apport pas forcément conventionnel par rapport à la position habituelle de la Cour. Ou encore de la préparation d'un revirement.

Tu peux enfin lire la doctrine et les commentaires, c'est le meilleur moyen de reconnaître un revirement et les décisions antérieures

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*Membre de la BIFF*

merci beaucoup pour ta réponse, j'avais pensé au code civil mais pas au reste. merci beaucoup
par contre je ne comprend pas tes abréviations, peut tu être plus clair s'il te plait.

merci

Hello

je me permets de répondre à la place de Mathou

Les P+R+B+I sont les indications que tu pourras trouver sur un arrêt de la cour de cassation. Ils informent sur la publication de l'arrêt :

P : Publié au bulletin

R : Publié au rapport annuel de la Ccass

B : Publié au bulletin d'information bimensuel de la Ccass

I : Publié sur le site internet de la CCass

plus il y a de lettre sur l'arrêt et plus ça prouve qu'il est important

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"I never was someone who was at ease with happiness"

pas mal comme méthode!!!

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Carpe Diem