juriste d'ici et d'ailleurs help personne publiques ...!!!

bonjour je cherche un peu d'aide concernant un sujet que j ai eu (je suis en dut gea et ouai on a du droit mais fo pa trop développé non plus) à savoir : l'action économique des personnes publiques est-elle efficace ?
je pensai parlé des APU, des PPP, des contrats administratifs mais je sais pa trop kel idées en tirées???
et en limites je pensai parlé des directives européenne qui favorisent la concurrence et dc remet SP et personne privée au meme niveau...
merci de votre aide!!

Bonjour,

Quelle problématique et quel plan proposez-vous ? Nous ne sommes pas là pour faire le plan à votre place, mais pour vous aider à améliorer votre travail personnel.

Un effort d'orthographe serait aussi bienvenue, et le langage sms est proscrit sur le forum, merci de fournir des efforts pour solliciter notre aide

ah d'accord je vais soigner mon orthographe au maximum alors ! mon plan serait simple :
I°) Les personnes publiques comme dopant de l'économie
II°) Les limites (respect de la concurrence--directives européennes)

Bonjour,

Vous semblez conserver le sujet comme problématique.

Je trouve votre plan très simple mais pas forcément simpliste. Pour le titre de votre "II" privilégiez un titre autre que "Les limites"; par exemple: "Une action limitée par le respect des principes communautaires de libre concurrence" puisque c'est de ça dont vous allez parler.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"