Bonjour à tous,
Je me permets d'écrire ce message en droit social car j'ai une petite colle qui se pose à moi, jeune débutant.
Effectivement, nous traitons en cours le licenciement pour faute grave. Je cherche désespérément une jurisprudence et une justification de licenciement pour faute grave pour les faits suivants:
- Un jeune salarié travail dans un restaurant. Son travail consiste à ranger une terrasse en fin de journée. Pour éviter de le faire, il paye avec des pourboires et des consommations non payées un tiers, qui n'a rien à voir avec l'entreprise, pour qu'il le fasse à sa place (et qu'il puisse vaquer à des occupations personnelles).
Alors ok il a des occupations perso pendant ses horaires de travail, ok il y a un vol ou détournements de fond de l'entreprise mais par rapport au fait de rémunérer une personne étrangère à l'entreprise pour exécuter son contrat de travail, quelle justification et qualification pouvons nous retenir?
Je vous remercie par avance de la bienveillance que vous porterez à mon message.
Bonne fin de journée à vous,
Xavier.
Bonjour
Pour qu'il y ait faute grave il faut démontrer que cette faute rende impossible le maintien de l'employé dans l'entreprise pendant le préavis
S'agissant de la jurisprudence il y en a vraiment beaucoup
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