L.1 Sujet de droit constitutionnel

Intitulé de l'épreuve: Droit constitionnel
Année d'étude: Licence 1
Durée de l'épreuve: 3h
Université: Orléans
Session: Janvier 2007, premier semestre

Traiter l'un des deux sujets suivants:

1. DISSERTATION

Le pouvoir législatif en France depuis 1875

2.COMMENTAIRE

"Dans une dynamique de notre histoire constitutionnelle, on comprendra que la cinquiéme République comme un retour à une synthése de type "néo-monarchienne", ce que pressentent les auteurs qui parlent d'une "monarchie républicaine". Certes, du point de vue des représentations juridiques, l'apport le plus décisif du présent régime aura été de manifester, sans que ses auteurs l'aient vraiment prévu en 1985, une intelligence plus haute de la juridicité du fait de l'oeuvre en cours du Conseil constitutionnel. Mais cette rupture avec notre tradtion "légentrice", à l'heure où la plupart des lois ne sont pas d'origine parlementaire et où le clivage pertinent est d'avantage celui qui passe entre les mouvances politiques qu'entre les organes de l'Etat, amoindrit la loi sans conforter à proprement parler "l'exécutif". En revanche, du point de vue des agacements, il est patent, en dépit des divergences d'appréciation de ceux qui ont marqué la rédaction de la Constitution, que la signification de celle-ci est celle d'une nouvelle tentative "néo-monarchienne" ancrée dans une longue contestation du "parlementarisme à la française"".

Stephane Rials, "une doctrine constitutionnelle française?", in pouvoirs n°50, 1989, pp. 93-94