Bonjour à tous,
Je fais appel à vous car j'aurais besoin d'un petit coup de pouce pour ma dissertation qui porte sur " l'accès des tiers au juge administratif"
Je comptais parler du recours direct contre le contrat ouvert au concurrent évincé (Arrêt Tropic 2007), des recours direct contre le contrat ouvert à tout tiers intéressé (Arrêt Département Tan et Garonne, 2014)ainsi que des déférés préfectoraux.
Selon vous, dois-je parler des recours pour excès de pouvoir ?
bonjour xamandeys j'ai un sujet pareille je veux adopter la meme demarche que toi.est ce que sa entre dans le cadre du sujet