L'acte administratif unilatéral illégal

Bonjour à tous !

J'aimerais avoir votre avis... Voilà le sujet de dissertation dont il s'agit : l'acte administratif unilatéral illégal.

C'était mon partiel. Mais après coup, j'ai l'impression que j'ai fait fausse route dans mes développements...

Après avoir défini en introduction l'acte administratif et réaffirmé le principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives dans l'émission d'actes ou dans l'exercice de leurs missions administratives, j'en suis venu à m'interroger sur les raisons qui peuvent amener un acte à être illégal. J'ai ainsi remarqué que ces causes étaient très variées et que l'on ne pouvait les énumérer sans en oublier, mais que globalement, l'acte était illégal soit à sa signature parce que contre la loi ou la règle jurisprudentielle, soit plus tard à cause de changements de circonstances de fait ou de droit.

Puis j'ai dirigé ma réflexion sur ce qui me semblait être l'essentiel : puisqu'un acte illégal ne doit pas être appliqué par l'administration (ce serait une faute, arrêt Rothmans, CE), et puisque le principe de légalité s'impose, j'ai conclu que l'illégalité de l'acte ne devait par définition n'être que précaire et de courte durée ; l'administration est en effet tenue d'expurger constamment la réglementation des actes illégaux.

J'ai ainsi posé le problème suivant : comment remédier à l’illégalité d'un acte administratif unilatéral illégal ?

J'en suis venu à répondre en deux axes : soit l'administration modifie l'acte pour le rendre légal (c'est la modification de l'acte illégal à la signature ou suite à un changement de circonstances de fait ou de droit) soit elle le supprime (trois possibilités alors : l'abrogation qui fonctionne pour l'avenir, le retrait comme annulation non contentieuse dont les effets valent pour l'avenir et sont rétroactifs, puis l'annulation par le juge dans le délai de recours contentieux).

Bien évidemment, j'ai précisé dans mes développement selon le contenu de l'acte : acte réglementaire, acte individuel, créateur de droit ou non.

Bref, mes développements ont tourné autour de la manière de remédier à l'illégalité de l'acte administratif unilatéral.

Pensez-vous que cela soit pertinent ? J'ai peur d'être passé a côté du sujet...

Merci d'avance !

je pense que c'est très bien ce que tu as mis.. mais as tu fais un grand I/ sur la modification ?
j'aurais plus tourner ma problématique sur le respect des droits acquis et donc la sécurité juridique peut être..

Oui, popo7 ; en réalité j'aurais voulu faire une première partie sur ces droits acquis confrontés au principe de légalité puis dans une deuxième partie seulement évoquer les moyens pour remédier à l'illégalité des actes...

Mon plan pour le coup est nul :
I. Remédier pour l'avenir (modification quand c'est possible, sinon abrogation et donc disparition de l'illégalité pour l'avenir, tout en faisant remarquer que ce moyen est limité puisqu'il ne revient pas sur les effets illégaux passés de l'acte, d'où mon II).

II. Anéantissement de l'acte (retrait et annulation par le juge dans le recours contentieux).

Mon plan est mauvais ! Si je devais recommencer, je ferais autrement !

je trouve ton plan très bien, il répond a ta problématique, tu aurais pu faire l'autre plan si tu avais fait une autre problématique plus tourné sur la sécurité juridique.